Author: gestionnaire

Rapports financiers

À la fin de l’exercice financier de la municipalité, un rapport financier, préparé selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, et un rapport de l’auditeur indépendant sont déposés lors d’une séance du conseil par la secrétaire-trésorière.

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Budget

Le conseil municipal doit préparer et adopter le budget pour chaque exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses. La principale source de revenus des municipalités locales provient de la taxation.

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Avis public – Autres avis municipaux

Vous trouverez, ci-dessous, les avis publics de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour les séances spéciales, les consultations publiques, les demandes de dérogations mineures et tout autre avis public.

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Avis public – Dérogations mineures

Vous trouverez, ci-dessous, les avis publics de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour les séances spéciales, les consultations publiques, les demandes de dérogations mineures et tout autre avis public.

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Appels d’offres

La loi prévoit une obligation pour l’organisme municipal d’établir une estimation du prix de tout contrat qui comporte une dépense de 100 000 $ ou plus. Cette obligation doit être accomplie avant l’ouverture des soumissions, le cas échéant, et la conclusion du contrat.

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