Author: sylvain Langlais

AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées qu’il y aura une demande d’ouverture d’un registre référendaire

PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE AUX LOTS OU PARTIE DES LOTS SUIVANTS ET SELON LES DISPOSITIONS ÉNUMÉRÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET EN RÉFÉRENCE AU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION No 2020-01-2437 ADOPTÉ LE 13 JANVIER 2020.

Avis public- demande d’ouverture d’un registre référendaire.

DESCRIPTION DU PROJET
L’écocomplexe récréotouristique Vianatur est un projet de communauté privée s’inspirant des Parcs Résidentiels de Loisirs PRL européens et proposant des résidences de villégiatures accessibles au plus grand nombre de familles.

SECTION 1 – TERRITOIRE D’APPLICATION

Le présent projet de résolution s’applique à une partie du lot 6 041 360 et sur les lots 5 798 463, 5 237 150, 6 041 352, 6 041 353, 6 041 354, 6 041 355, 6 041 356, 6 041 357, 6 041 358, 5 583 023, 5 583 024, 5 237 231, 5 582 941, 5 237 235, 5 236 827, 5 236 826, 5 237 237, 5 236 821, 5 236 820, 5 236 830, 5 236 829, 5 236 828, 5 236 831, 5 237 144, 5 237 146, 5 237 233, 5 583 025, 5 237 147, 5 237 145, 5 237 148, 5 818 590, 5 818 588, 5 538 026, 5 818 589, 6 041 351, 6 041 350, 6 041 349, 5 820 314, 5 798 462, 5 236 940 et 5 236 942 situés dans la zone RU-04. Ces lots sont situés à l’ouest du chemin du Lac-au-Foin et au nord du Chemin Caron. La liste des lots a été corrigée par rapport à la résolution antérieure portant le numéro 2019-12-2421.

 

  1. Le 13 janvier 2020, par suite d’une consultation publique tenue le 9 janvier 2020, le Conseil municipal a adopté le second projet de résolution no 2020-01-2437 pour autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
  2. Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
  3. Tel qu’il a été présenté le projet particulier vise à déroger à certaines dispositions du règlement de zonage no 164 et du règlement de lotissement no 165 actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain concernent les zones suivantes:

 

Zone concernée Zones contigües Description de la zone concernée
Rural 04 RU-03-VIL-08 – VIL-09 – IND – 03 – CONS-03 – FO-03 Situé dans la zone RU-04 : Ces lots sont situés à l’ouest du chemin du Lac-au-Foin et contigus aux zones.

 

  1. Les dispositions de ce projet de résolution sont propres à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en référence au règlement no 304, et il est susceptible d’approbation référendaire et pourrait donc faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que toute modification qui déroge à certaines dispositions du règlement de zonage no 164 et du règlement de lotissement no 165 actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain qui les contiennent soit soumise au processus d’approbation référendaire conformément à la « Loi sur les élections et referendums dans les municipalités ».
  2. Une telle demande vise à ce que toute modification contenant une telle disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone à laquelle elle s’applique et de celles de toute zone contigüe, indiquée ci-haut et d’où peut provenir une demande valide à l’égard de l’une ou l’autre des dispositions précitées.
  3. Pour être valide, toute demande doit :
  4. Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle elle est soumise;
  5. Être reçue au bureau de la Municipalité au 5 rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0 au plus tard le 23 janvier 2020, à 12h30 et;
  6. Être signée par au moins douze personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt-et-un.
  7. Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées d’une zone ayant le droit de signer une demande et les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau du soussigné durant les heures normales d’affaires.
  8. Le second projet de résolution, ainsi que les descriptions, croquis ou indications de l’endroit approximatif des zones indiquées dans le présent avis peuvent être consultés au 5 rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0 du lundi au jeudi de 7 h 30 à midi et de 13 h 00 à 16 h 00, et le vendredi de 7 h 30 à midi trente à l’exception des jours fériés, ou au www.munpontmain.qc.ca.
  9. Toute disposition du second projet de résolution qui n’aura pas fait l’objet d’une demande valide pourra être incluse dans une résolution n’ayant pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation, de même qu’à signer le registre référendaire, peut communiquer avec le Service d’urbanisme au 819-597-2382 poste 222 et/ou se rendre au bureau municipal, au 5 rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0 pour consulter sur place les documents relatifs à cette demande en mentionnant le numéro de résolution suivant 2020-01-2437.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce quinzième jour de janvier deux mille vingt (2020).

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné, Sylvain Langlais, secrétaire-trésorier, résidant à Notre-Dame-de-Pontmain certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le présent avis en affichant une copie entre 8 h et 10 h, le 15e jour de janvier 2020, à l’endroit suivant, à savoir : entrée du bureau municipal, 5 rue de l’Église et sur le site internet de la Municipalité et sur la page Facebook de la Municipalité.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce quinzième jour de janvier deux mille vingt.

Sylvain Langlais
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER, DG.

Ouverture d’un poste d’adjoint(e) à la Direction

Affichage interne et externe

Concours no 2020-01-08 : Adjoint(e) à la direction générale – poste no 2020-01-08

Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

L’adjoint(e) à la direction générale, nommé(e) par le conseil et en collaboration avec la direction générale, doit exercer les tâches suivantes :

  • Planifier, superviser et effectuer la gestion quotidienne des employés sous sa responsabilité fonctionnelle.
  • Effectuer des recherches à la demande de la direction générale, l’assister sur l’interprétation de divers règlements et lois.
  • Effectue des recherches, analyse et achemine les documents relatifs aux activités de la municipalité (aide financière, programme de subvention). Proposer et préparer des demandes d’aide financière et gérer les programmes, monter les dossiers de redditions de comptes.
  • Assister la direction générale et les autres directeurs de service dans la préparation des budgets annuels.
  • Remplacer la secrétaire comptable et procéder à toutes les tâches durant son absence et lui apporter l’aide requise au besoin et selon les priorités établies par la direction générale.
  • Préparer les documents requis et participer, à la demande de la direction générale, aux réunions du Conseil et coordonner la mise en application des décisions.
  • Contribuer à la planification, à la coordination et à la gestion du calendrier des différentes activités et événements.
  • Assurer l’organisation logistique d’événements de natures diverses (réunion, formation, rencontre culturelle, etc.).
  • Diriger vers les personnes-ressources concernées les projets ou rapports où tout autre document qui requiert leur attention ou des actions précises de leur part, leur communiquer les exigences et les besoins de la direction, négocier les délais d’exécution et en assurer le suivi.
  • Coordonner, avec la personne responsable, la planification des réunions des comités ou tout autre représentant externe de la municipalité.
  • Avec la personne responsable, organiser des réunions, convoquer les participants, faire les réservations de salles et dresser l’ordre du jour et préparer le matériel et les documents nécessaires.
  • Obtenir ou générer toute information requise par la direction pour le bon fonctionnement des activités.
  • Donner un soutien à la direction durant la période de vacances en exerçant les devoirs de cette charge jusqu’au retour des vacances.
  • Et toutes autres tâches connexes.

Formation et compétence

DEC en bureautique.

Diplôme de deuxième cycle en administration un atout.

Autonomie dans un environnement informatisé et posséder une excellente maîtrise des logiciels Excel, Word, PowerPoint et Microsoft Outlook.

Langue française parlée et écrite, langue anglaise parlée serait un atout.

Connaissance du fonctionnement municipal, du code municipal et de la règlementation seraient un atout.

Connaissance du logiciel Coopérative D’information Municipale serait un atout.

Habiletés requises

Maîtrise de la comptabilité.

Expérience de 5 années en secrétariat de direction et dans un poste administratif en gestion comptable.

Maîtrise des règles de grammaire et d’orthographe.

Connaissance des techniques de rédaction.

Compétences organisationnelles.

Orienté vers le client.

Sens de l’éthique, confiance et discrétion.
Habilité en communication avec les médias et autres organismes.

Autonomie, facilité à travailler en équipe, sens de l’organisation et de la planification et aptitudes à prendre des initiatives.

Intègre, discipliné(e) et autonome, le/la titulaire doit faire preuve d’une bonne résistance à la pression et démontrer aussi une bonne capacité d’adaptation.

Toute combinaison de formation et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée.

Type de poste

Poste-cadre, non syndiqué à temps plein (32 à 35 heures semaine), du lundi au vendredi, horaire flexible, disponibilité pour le travail en soirée (au besoin). La rémunération sera établie en fonction des qualifications et de l’expérience. Le taux horaire peut se situer entre 24,00 $ et 27,00 $ selon un horaire de travail hebdomadaire. Contrat d’une année renouvelable, les mandats, d’une durée d’une année, sont diversifiés et permettent à la candidate ou au candidat de se familiariser avec l’organisation pour éventuellement accéder à des postes permanents. La municipalité  offre plusieurs avantages sociaux compétitifs dans le monde municipal.

Commentaires:

Le poste s’adresse autant aux femmes qu’aux hommes et seuls les candidats retenus pour l’entrevue seront contactés.

Si ce défi vous intéresse, faites-nous parvenir votre curriculum vitae, accompagné d’une lettre motivant votre intérêt pour ce poste, avant le vendredi 31 janvier 2020, 16 h.

Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, QC, J0W 1S0

Tél.: 819 597-2382 p.223, Fax.: 819 597-2231

Information : Sylvain Langlais, directeur général

Courriel : dg@munpontmain.qc.ca

Ouverture du parc linéaire Le P’tit train du Nord

Ouverture du parc linéaire Le P’tit train du Nord

Mont-Laurier, 3 janvier 2019 – En raison des conditions météorologiques favorables des derniers jours, la MRC d’Antoine-Labelle désire informer la population de l’ouverture du P’tit Train du Nord à la circulation de motoneiges. Cette ouverture sera effective dès le samedi 4 janvier 2020 sur la section Antoine-Labelle, soit du kilomètre 112 dans la municipalité de La Macaza jusqu’au kilomètre 200 à Mont-Laurier.
La MRC demande à tous les utilisateurs de faire preuve de prudence et de respecter les règlements en vigueur, lors de leurs déplacements en motoneige sur le parc linéaire et sur l’ensemble du territoire.

Source : Billie Piché
Coordonnatrice aux communications

Avis public présentation du budget 2020

PRÉSENTATION DES RÉALISATIONS DE 2019 ET 2020

Procès verbal du budget 2020

En 2019, beaucoup de projets reliés aux festivités du 125e
ont été réalisés
et comme président du comité d’événements du 125e
, nous sommes fières
des résultats et de la participation de la population.
Le bilan financier du 125e
est d’autant plus éloquent avec des revenus sous
forme d’aide financière et de donateurs de 96 222 $ pour des coûts de
100 991 $ ce qui inclut l’aménagement du parc et les coûts d’achat de la
sculpture de M. Langevin. Au net, le 125e
aura eu des charges de 4 769 $
pour des investissements en immobilisations de 61 000 $.
À l’échelle municipale, nous poursuivons l’implantation de pratiques
innovantes et structurantes en termes du fonctionnement et des activités.
Les directeurs de services : moi-même et M. Robert Leclair, directeur des
Travaux publics travaillons en étroite collaboration avec nos équipes de
travail pour optimiser les résultats des projets que le Conseil souhaite
mettre en place.
Nous allons poursuivre en 2020 les développements dans le domaine de la
voirie, de l’aménagement des milieux ruraux et urbains, des équipements
socioculturels et sportifs.
Le développement économique et récréotouristique est en pleine
croissance et se poursuivra en 2020.
Dans les services généraux, nous poursuivons notre programme
d’amélioration de nos pratiques de gestion, de transfert de l’information et
de nos communications internes et externes avec la population.
Nous sommes fiers de constater que nous récoltons les efforts déployés
depuis 2018 et 2020 se poursuit dans l’application de nouvelles pratiques
innovantes, permettant à la Municipalité d’adopter un modèle de gestion
municipal proactif.
5044
Cette démarche implantée progressivement depuis 2018 fait en sorte
d’optimiser la réalisation nos projets en suivant de nouveaux modèles qui
sont ordonner et structuré.
Nous terminerons la planification stratégique en février 2020 qui elle est
orienter vers l’avenir de Notre-Dame-de-Pontmain. Cette planification est
en lien avec la Politique Amie des ainés et la politique familiale adoptée
en juin 2019.
Le Conseil arrime les objectifs de la planification stratégique afin d’assurer
la pérennité de la Municipalité. Cette démarche est primordiale dans un
souci de croissance économique sur notre territoire.
Nous stimulons nos démarches d’attraction de nouveaux projets et de
nouveaux résidents et nous visons la mise en place de projets qui seront
satisfaire les besoins des résidents actuels et futurs afin d’assurer la
rétention de la population qui réside sur le territoire.

AVIS PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION D’UN PROJET PARTICULIER PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE

Avis public, aux personnes intéressées qu’il y aura une assemblée publique de consultation le jeudi 9 janvier 2020, à 19h00 au 22, chemin de l’Arc-en-ciel, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0, portant sur une DEMANDE D’AUTORISATION D’UN PROJET PARTICULIER PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE AUX LOTS OU PARTIE DES LOTS SUIVANTS :

DESCRIPTION DU PROJET
L’écocomplexe récréotouristique Vianatur est un projet de communauté privée s’inspirant des Parcs Résidentiels de Loisirs PRL européens et proposant des résidences de villégiatures accessibles au plus grand nombre de familles.

Projet Vianatur
Résolution 2019-12-2421
Avis de consultation publique le 9 janvier

La première phase de développement comprendra 33 terrains incluant des hameaux standards, des hameaux familiaux, des hameaux de type club ainsi que des terrains individuels. L’installation des routes en plus des infrastructures telles que les installations septiques et le réseau d’égout et d’aqueduc sont également prévus dans la phase 1. Avec la phase 2, une zone de prêt-à-camper sera proposée et un total de 120 terrains sera disponible sur le site.

Le projet sera constitué de chalets transportables et des véhicules récréatifs sur une partie du lot 6 041 360 et sur les lots 5 798 463, 237 150, 6 041 352, 6 041 353, 6 041 354, 6 041 355, 6 041 356, 6 041 357, 6 041 358, 5 583 023, 5 583 024, 5 237 231, 5 582 941, 5 237 235, 5 236 827 et 5 236 286 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labelle.

Le projet particulier vise à déroger à certaines dispositions du règlement de zonage no 164 et du règlement de lotissement no 165 actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain.

DÉROGATIONS AUTORISÉES (sous réserve des conditions prévues à la section 5)

Règlement adopté en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Il est autorisé de déroger au règlement adopté en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme quant aux dispositions suivantes :

L’ensemble des lots accueillant l’ensemble de l’écocomplexe récréotouristique devra faire l’objet d’un enregistrement unique au Cadastre du Québec;

Les terrains accueillant les hameaux, les terrains inclus dans les hameaux et les terrains individuels devront faire l’objet d’une description technique;

Les terrains sur lesquels seront projetées les constructions n’auront pas à être adjacents à une rue publique.

Il est autorisé de déroger au Règlement no 165 relatif au lotissement de la municipalité de Notre-Dame-de- Pontmain quant aux éléments suivants :

Le terrain accueillant l’ensemble de l’écocomplexe récréotouristique devra faire l’objet d’un permis de lotissement;

Le conseil autorise une emprise de rue d’une largeur de six (6) mètres.

Zonage

Le conseil autorise de déroger au Règlement no164 relatif au zonage de la municipalité de Notre-Dame-de- Pontmain pour ce projet particulier quant aux éléments suivants :

Le conseil autorise l’implantation de bâtiment principaux visant l’usage résidentiel, soit un chalet, une casita et/ou un studio, par terrain qui est situé dans un hameau ou par terrain individuel;

Le conseil autorise la création de hameaux (standard, familial ou de type club) comprenant entre quatre et huit terrains;

Le conseil autorise l’implantation de chalets transportables de grand gabarit sur des terrains de petite, moyenne et grande superficie dans un hameau de type standard;

Le conseil autorise l’implantation de chalets transportables de petit, moyen et grand gabarit sur des terrains de petite, moyenne et grande superficie dans un hameau de type standard;

Le conseil autorise l’implantation de chalets transportables de petit et moyen sur des terrains de très petite, petite, moyenne et grande superficie dans un hameau de type familial;

Le conseil autorise l’implantation de chalets transportables de grand gabarit sur des terrains de très grande superficie dans un hameau de type familial;

Le conseil autorise l’implantation de chalets transportables de petit, moyen et grand gabarit sur des terrains de petite, moyenne et grande superficie dans un hameau de type club;

Le conseil autorise l’implantation d’un gazebo, d’une piscine et d’un véhicule récréatif sur le terrain réservé à l’espace commun prévu dans un hameau de type club;

Le conseil autorise l’implantation de chalets transportables de petit, moyen et grand gabarit sur des terrains individuels de très petite, petite, moyenne et grande superficie;

Le conseil autorise les bâtiments pour des usages additionnels à l’usage résidentiel tels que des garages et des cabanons;

Le conseil autorise l’installation d’une piscine pour les terrains de grande superficie accueillant un chalet transportable de grand gabarit autant pour un terrain individuel que pour un terrain situé dans un hameau;

Le conseil autorise l’installation d’une piscine sur un terrain central, réservé aux espaces communs, dans un hameau de type club;

Le conseil autorise l’installation d’une piscine sur un terrain de très grande superficie accueillant un chalet transportable de grand gabarit situé dans un hameau familial;

Le conseil autorise l’installation d’un spa sur les terrains de toutes les dimensions autant pour un terrain individuel que pour un terrain situé dans un hameau;

Le conseil autorise l’implantation d’un bâtiment principal à usage commercial abritant des usages commerciaux tels club house, une cafétéria, une cantine, un restaurant, des boutiques, une microbrasserie, un musée, un salon de coiffure, un gymnase, un cinéma et un bistro.

Le conseil autorise les bâtiments pour des usages additionnels à l’usage commercial tels qu’une guérite, des garages-entrepôts, des serres et des fermettes;

Le conseil autorise l’implantation d’aménagements communs comprenant des potagers, des vergers, des aires de jeux et des sentiers;

Le conseil autorise l’implantation de casitas transportables dans la zone de prêt-à-camper;

Le conseil autorise l’usage et l’implantation d’une marina comprenant un maximum de 99 emplacements;

Le conseil autorise l’implantation d’une plage et de quais;

Le conseil autorise l’implantation de terrasses sur les toits des chalets de moyen et de petit gabarit;

Le conseil autorise le stationnement et l’occupation de véhicules récréatifs sur un terrain accueillant un chalet de grand, moyen et petit gabarit pour une période de six mois continus;

Le conseil autorise, pour les terrains accueillant un chalet de grand, moyen et petit gabarit, l’implantation d’un véhicule récréatif en cour avant sans avoir à respecter la marge avant du bâtiment principal;

Le conseil autorise l’ajout d’une terrasse temporaire à un véhicule récréatif;

Le conseil autorise, pour le terrain utilisé à des fins communes, l’implantation de plus d’une serre par terrain;

Le conseil autorise, pour le terrain utilisé à des fins communes, l’implantation de serres d’une superficie supérieure à 30 mètres carrés;

Le conseil autorise une distance de 1,5 mètre (5 pieds) entre les bâtiments accessoires et le bâtiment principal;

Le conseil autorise, pour les chalets de grand, moyen et petit gabarit, une marge latérale de 1,5 mètre (5 pieds);

Le conseil autorise, pour les chalets de grand, moyen et petit gabarit, une marge arrière de 1,5 mètre (5 pieds);

Le conseil autorise l’implantation de deux galeries ou balcons pour un chalet de grand gabarit;

Le conseil autorise l’implantation d’une galerie ou balcon pour un chalet de moyen et petit gabarit;

Le conseil autorise l’implantation d’une galerie ou d’un balcon pour les studios et les casitas;

Le conseil autorise la transformation d’une galerie ou d’un balcon en véranda pour un chalet de grand, moyen et petit gabarit;

Le conseil autorise l’implantation d’un gazebo sur les terrains accueillant un chalet de grand, moyen et petit gabarit;

Le conseil autorise l’implantation de cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres;

Le conseil autorise l’implantation d’aires de stationnement sur le terrain utilisé à des fins communes.

TERRITOIRE D’APPLICATION

Le présent projet de résolution s’applique à une partie du lot 6 041 360 et aux lots 5 798 463, 5 237 150, 6 041 352, 6 041 353, 6 041 354, 6 041 355, 6 041 356, 6 041 357, 6 041 358, 5 583 023, 5 583 024, 5 237 231, 5 582 941, 5 237 235, 5 236 827 et 5 236 286 situés dans la zone RU-04. Ces lots sont situés à l’ouest du chemin du Lac-au-Foin et au nord du Chemin Caron.

Conditions

Le projet particulier devra notamment respecter les conditions suivantes :

Permis et certificat

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation;

Description technique

Un terrain composant un hameau doit obligatoirement faire l’objet d’une description technique;

Un terrain individuel, qui n’est pas inclus dans un hameau, doit obligatoirement faire l’objet d’une description technique.

Installations septiques

Les terrains de très grande superficie situés dans un hameau familial doivent être desservis par un système de traitement des eaux usées conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ c. Q-2, r. 22).

Réseau d’aqueduc et d’égouts

Tous les terrains de très petite, petite, moyenne et grande superficie, la zone de prêt-à-camper ainsi que le bâtiment abritant des espaces commerciaux doivent être connectés sur un réseau d’aqueduc et d’égouts conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Architecture

L’architecture des bâtiments proposés doit favoriser l’unité et l’homogénéité de l’ensemble du projet;

Les chalets doivent respecter les modèles proposés par Vianatur.

Les bâtiments accueillant les usages additionnels aux usages résidentiels et commerciaux doivent respecter les modèles proposés par Vianatur.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation, de même qu’a la tenue de l’assemblée publique de consultation la concernant, peut communiquer avec le service d’urbanisme au 819-597-2382 poste 222 et ou se rendre au bureau municipal, au 5 rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0 pour consulter sur place les documents relatifs à cette demande en mentionnant le numéro de résolution suivant 2019-12-2421.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce trentième jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,
Secrétaire trésorier.

 

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L’ANNÉE CIVILE 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L’ANNÉE CIVILE 2020
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Notre-Dame-de-Pontmain a adopté par la résolution # 2019-12-2410 le calendrier des séances ordinaires pour l’année civile 2020. Le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain tiendra en 2020 ses séances ordinaires au, 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain aux dates suivantes :
AVIS PUBLIC- Calendrier des séances du conseils 2020
************************
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 10e jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES GÉNÉRALES, SPÉCIALES ET MATIÈRES RÉSIDUELLES 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES GÉNÉRALES, SPÉCIALES ET MATIÈRES RÉSIDUELLES 2020.

AVIS PUBLIC- avis de motion règl. 306 taxation 2020

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité, qu’un avis de motion relatif au projet de règlement ci-haut mentionné a été déposé au conseil lors de la séance ordinaire le lundi 9 décembre 2019 à 19 h à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain et qu’il seraprésenté pour adoption à la prochaine séance du conseil.
************************
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce dixième (10e) jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire trésorier

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC

Est par les présentes données aux contribuables de la Municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, qu’il y aura lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019 la présentation de la dérogation mineure ci-dessous dont le conseil municipal prendra en considération :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
DRL 190372 MATRICULE 7127-59-6129 4, CHEMIN PAQUETTE LOT 5 238 177

Avis public dérogation-4, chemin Paquette DRL190372 matricule 7127-59-6129, 5 238 177

A) Bâtiment principal
ATTENDU QUE le demandeur, propriétaire du matricule 7127 59 6129, situé sur le lot 5 238 177, faisant partie du cadastre officiel du Québec, présente une demande de dérogation mineure portant le numéro DRL190372;
ATTENDU QU’ Un certificat de localisation a été fait par l’arpenteur barbe & Robidoux et qu’il est daté du 8 octobre 2019 minute 14 369;
ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure est faite afin de régulariser un bâtiment principal construit et que le propriétaire désire vendre la propriété;
ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal a été réalisée avant le règlement obligeant de fournir un certificat d’implantation avant la construction;
ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal ne rencontrait pas les normes d’implantation actuelle (25 m) ainsi que celle de l’époque (22,86 m);
ATTENDU QUE le positionnement du bâtiment principal est dérogatoire de 10 m;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation municipale de l’époque n’exigeait pas de certificat d’implantation avant de procéder à une demande de permis de construction;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a agi de bonne foi et a fait ses demandes de permis;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire vendre la propriété;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par les membres du CCU de recommander au conseil municipal d’accepter de régulariser la propriété au niveau de la marge de recul au lac à 15 m.
B) SPA
ATTENDU QUE le demandeur, propriétaire du matricule 7127 59 6129, situé sur le lot 5 238 177, faisant partie du cadastre officiel du Québec, présente une demande de dérogation mineure portant le numéro DRL190372;
ATTENDU QU’ Un certificat de localisation a été fait par l’arpenteur barbe & Robidoux et qu’il est daté du 8 octobre 2019 minute 14 369;
ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure est faite afin de régulariser la propriété, car le propriétaire désire vendre celle-ci;
CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été faits sans permis valide émis par la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE l’émission d’un permis avant l’implantation d’un spa est le critère de base autorisant le traitement d’une demande de dérogation mineure;
CONSIDÉRANT QUE Ce critère est établi par le MAMH et que la municipalité n’a pas le pouvoir discrétionnaire de déroger à ce critère;
EN CONSÉQUENCE les membres du conseil municipal rendront une décision concernant la demande du requérant à la séance ordinaire du 9 décembre 2019  en considérant les recommandations et analyses du comité consultatif en urbanisme.

TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE POURRA SE FAIRE ENTENDRE PAR LE CONSEIL RELATIVEMENT À CES DEMANDES.

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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième (3e) jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).
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Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATION -2020-2023

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATION 2020-2023
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU PTI-2020-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, de déposer le programme triennal en immobilisation, à même le dépôt du budget 2020, le tout conforme aux articles 955 et 956 du Code municipal du Québec.
Cette session sera tenue jeudi, le 5 décembre à 19 h 00, à la salle Arc-en-Ciel au 22 Chemin de l’Arc-en-ciel.
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce vingt-sixième (26e) jour de novembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire-trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

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