Avis publics

Vous trouverez, ci-dessous, les avis publics de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour les séances spéciales, les consultations publiques, les demandes de dérogations mineures et tout autre avis public.

 

Avis public - Dérogations mineures

Dérogation mineure No: 6316-65-1501
Dérogation mineure No: 7231-32-6962
Dérogation mineure No: 6925-83-4244
Dérogation mineure No: 7033-78-0065
Dérogation mineure No: 7127-23-4564
Dérogation mineure No: 7127-83-8668
Dérogation mineure No: 7025-08-7995
Dérogation mineure No: 7132-84-9865
Dérogation mineure No.:
7231-12-4611
Dérogation mineure No.:
6615-06-4182
Dérogation mineure No.: 6821-71-1743
Dérogations mineures No: DRL140009, DRL140010, DRL140014, DRL140017, DRL140019
Dérogations mineures No: DRL140009, DRL140010, DRL140014, DRL14002, DRL140016 et DRL130082
Dérogation mineure DRL140103, DRL140112, DRL140113
Dérogations mineures DPDRL140103, DPDRL140112, DPDRL140113

 

Avis public - Autres avis municipaux

Avis public: Avis de motion relatif au projet de règlement relatif à la rémunération des élus de la municipalité

Avis public: Avis de motion relatif au projet de règlement relatif à l'imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles

Avis public: Adoption du budget 2017

Avis public: Dépôt du rôle d'évaluation 2017-2018 et 2019 pour les Territoires non organisés (TNO)
Communiqué
Avis public: Dépôt du rôle d'évaluation 2017-2018 et 2019
Avis public: Adoption d'un règlement relatif à la modification du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Avis public: Programme de soutien aux politiques familiales municipales 2016-2017
Avis public: Avis de motion au projet du règlement #287 établissant un programme incitaftif pour favoriser la revitalisation de la municipalité
Avis public: au projet de loi #83 loi modificant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
Avis public: Règlement #224, annexe 1, relatif: Licence, capture et modalités de disposition d'un chine errant
Avis public: dépôt du Rapport financier 2015
Avis public: au projet de règlement relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité
Avis public: Projet de règlement sur régie interne des séances du conseil de la municipalité
Avis public: Avis de motion relatif à l'abrogation de l'appropriation d'une somme de 18 250$ par un emprunt pour couvrir les frais de refinancement du règl. d'emprunt # 240
Avis public: Émission de billet pour l'appel d'offres public pour le refinancement du règlement #240 PRECO
Avis public: décrétant les frais de refinancement de l'ermprunt règl.#240 PRECO
Avis public: Avis de motion relatif au projet de règlement sur le refinancement
Avis public: décrétant l'imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2016
Avis public: adoption du budget 2016
Avis public: dépôt du rôle 2016 pour la troisième année de l'exercice financier 2014-2015-2016
Avis public: projet de règlement 276 modifiant le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats
Avis public: chemin 
Constantineau
Avis public: pour l'autorisation à clicSÉQUR
Avis public: projet de réglement relatif à la rémunération des membres du comité consultatif d'urbanisme
Avis public: premiers projets de règlement modifiants les règlements d'urbanisme
Avis public: second projet de règlement numéro 262
Avis public: changmement date séance du conseil
Avis public: du dépôt du rôle 2014-2015 et 2016
Avis public: du changement de date pour l'assemblée spéciale du budget 2014 du conceil municipal
Avis public: Budget 2015
Avis public: Règlement décrétant l'impostion des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2015