Élection et référendums
Élections et référendums
Élections partielle 2 juin 2019
Vous trouverez dans la présente section de notre site Internet, toutes les informations et communications se rapportant aux élections municipales.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter les sites Internet du Directeur général des élections du Québec.
Élection partielle du 2 juin 2019
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.
Et advenant le cas de démission, une élection partielle suivant le dépôt et l’avis de vacance au conseil enclenchera le processus administratif d’élection partielle.
Une élections partielles municipales aura lieu le 2 juin 2019, s’il y a plus d’un candidat qui se présente pour un poste.
Message important aux non domiciliés – élections municipales partielles du 2 juin 2019
Vous n’êtes pas domicilié dans la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain?
Vous pouvez exercer votre droit de vote si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois le 12 avril 2019, (a.55.1.) Afin que votre nom soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de faire une demande écrite auprès de la Municipalité , en transmettant le formulaire approprié.
Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Ces formulaires sont disponibles ci-dessous ou au bureau municipal à la réception.
Documentation et formulaires – élection municipale
Procuration copropriétaires indivis et cooccupants (Non domicilié)
Demande d’inscription propriétaire unique et occupant (Non domicilié)
Qui peut voter?
La municipalité n’étant pas divisée en districts électoraux, ce sont donc tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la Ville qui seront appelés à voter pour le candidat de leur choix afin de combler ce poste, lors des élections municipales qui se tiendront simultanément dans toutes les municipalités du Québec. Le dépouillement des votes se fera manuellement à la clôture du scrutin.
POUR VOTER : vous devez avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain et présenter l’une des pièces d’identité suivantes :
- votre carte d’assurance maladie;
- votre permis de conduire;
- votre passeport canadien;
- votre certificat de statut d’Indien;
- votre carte d’identité des Forces canadiennes.
Si vous ne pouvez présenter l’une de ces pièces, vous serez dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs afin d’établir votre identité.
L’obligation, au moment de voter, d’établir son identité
Avant de voter, tout électeur doit établir son identité notamment en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire, son passeport canadien, son certificat de statut d’indien ou sa carte d’identité des Forces canadiennes. Même si vous êtes connu, cette identification est obligatoire.
Les renseignements
Pour tout renseignement supplémentaire, nous vous invitons à communiquer au bureau du président d’élection à la municipalité, au 5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain au numéro de téléphone suivant: 819 597-2382 p.223.
La liste électorale et sa révision
Pour voter aux élections municipales, vous devez être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité.
Les conditions requises pour être électeur:
- Être une personne physique;
- Être majeur;
- Être de citoyenneté canadienne;
- Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
Remplir l’une des deux conditions suivantes :
Au 12 avril 2019 :
- Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- Être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans votre municipalité.
Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions pour être électeur le 1er septembre de l’année de l’élection générale, ou dans le cas d’une élection partielle, à la date de référence. Toute personne qui aura atteint 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d’être inscrite sur la liste électorale.
Informations pour l’électeur
S’inscrire, modifier ou radier votre inscription sur la liste électorale permanente.
Êtes-vous bien inscrit sur la liste électorale?
Conditions à remplir: Est un électeur de la municipalité toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 et qui remplit une des deux conditions suivantes:
1° être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.
Un avis vous sera transmis par la poste. Veuillez bien lire cet avis. Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez également communiquer avec le président d’élection de votre municipalité.
Votre nom n’est pas inscrit? Vous constatez une erreur?
Vous devez vous présenter au bureau de révision pour faire une demande d’inscription ou de correction à la liste électorale. Un parent, votre conjoint ou une personne qui habite avec vous peut faire une demande à votre place. Pour vous inscrire, vous devez présenter deux pièces d’identité.
Où se trouve le bureau de révision?
Pour connaitre l’endroit, les dates et les heures d’ouverture de votre bureau de révision, consultez l’avis d’inscription envoyé le président d’élection de votre municipalité.
Mise en candidature
Un siège au conseil municipal…pourquoi pas vous!
Mairesse ou maire, conseillère ou conseiller,
Nous vous invitons à consulter le Guide à l’intention des personnes qui désirent poser leur candidature lors des prochaines élections municipales en cliquant sur le lien suivant :
Vous voulez vous présenter à une élection? VOICI VOTRE PARCOURS ÉLECTORAL
Veuillez prendre note qu’il sera aussi disponible au bureau municipal, à la réception.
Je pose ma candidature. Quelles sont les questions à se poser?
Avant de vous lancer en politique municipale, vous devriez évaluer votre profil et les exigences du projet.
- Avez-vous les qualités requises?
- Pourrez-vous conserver votre emploi?
- Avez-vous le temps et les appuis nécessaires?
- Qu’ai-je envie d’apporter à ma communauté?
- Quelle sera ma rémunération?
- Qui pourra m’aider?
LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :
- vous identifier en tant que candidat;
- préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
- identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe que vous représentez;
- présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.
Élections partielles 2 juin 2019
Élection patielle 2019 – Résultats
Siège #2
Siège #6
Élections municipales 5 novembre 2017
Élection municipale 2017 – Résultats
Poste de mairie
Francine Laroche – Élue
Guy Galipeau
Siège #1
Richard Werbrouck
Handie Ladouceur – Élue
Siège #2
Normand Racicot
Carmelle Hurtubise – Élue
Siège #3
Pierre Gagné – Élu
Siège #4
Josée Gougeon -Élue
André Roussel
Siège #5
Ghislain Collin -Élu
Julie Turcotte
Siège #6
Nathalie Lavoie – Élue
Alain Taillon
Élection générale 2017
Le Directeur général des élections a le mandat de prévoir la prochaine élection générale qui se tiendra le 5 novembre 2017.
Tout ce qu’il faut savoir:
Je vote, j’agis sur mon milieu de vie
Message de votre président d’élection
Avis public de la révison de la liste électorale municipale
Avis public concernant l’endroit du vote par anticipation
Avis concernant l’endroit du jour du scrutin
Avis public du résultat de élection
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise.
Élection municipale 2013 – Résultats
Mairie
Lyz Beaulieu
Siège #1
Mélanie Bondu
Siège #2
Normand Racicot
Siège #3
Henri Grenier – élu
Pierre Perreault
Siège #4
Josée Gougeon – élue
Jason Campbell
Siège #5
Liliane Viens Deschatelets
Siège #6
Alide Doucet – élu
Alain Taillon
Référendum
Aucun dossier ne fait actuellement l’objet de référendum.
