Procès-verbaux

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Vous trouverez, ci-dessous, les procès-verbaux des séances ordinaires et séances spéciales du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour l’année en cours ainsi qu’un lien aux procès-verbaux des années antérieures.

Veuillez remarquer que les procès-verbaux avant l’année 2012 ne sont pas publiés. Par conséquent, les personnes intéressées à consulter les procès-verbaux des années antérieures à l’année 2012 doivent en faire la demande auprès de la directrice générale et secrétaire-trésorière au 819-597-2382 p.223 et prendre un rendez-vous.

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