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Procès-verbaux 2020
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Les publications de l’année 2020
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Procès-verbaux 2019
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Les publications de l’année 2019
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Location de salle
C’est avec plaisir que nous vous soulignons l’important achalandage de votre salle communautaire. Afin de continuer à vous offrir un service d’accès à ce bien commun à tous, nous vous informons qu’il est primordial de réserver rapidement pour vos événements.
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Les publications de l’année 2018
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Les publications de l’année 2017
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Formulaire de demande d’aide financière
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Politique sur les critères de subventions et de dons aux organismes
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Liste des règlements municipaux
Plusieurs règlements sont disponibles en version PDF.
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Contrats municipaux
Le conseil municipal a adopté une politique de gestion contractuelle afin de réglementer l’adjudication des contrats, lors de l’assemblée publique du 10 janvier 2011, sous la résolution 11-01-5139.
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Indicateurs de gestion
Les indicateurs de gestion développés au cours des dernières années par le milieu municipal, en collaboration avec le Ministère, sont conçus pour supporter la prise de décision dans la gestion municipale. La performance en gestion résulte principalement de la comparaison entre le résultat obtenu et la cible que l’on s’était donnée ou les résultats antérieurs.
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Rapports financiers
À la fin de l’exercice financier de la municipalité, un rapport financier, préparé selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, et un rapport de l’auditeur indépendant sont déposés lors d’une séance du conseil par la secrétaire-trésorière.
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Budget
Le conseil municipal doit préparer et adopter le budget pour chaque exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses. La principale source de revenus des municipalités locales provient de la taxation.
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Avis public – Autres avis municipaux
Vous trouverez, ci-dessous, les avis publics de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour les séances spéciales, les consultations publiques, les demandes de dérogations mineures et tout autre avis public.
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