Documents

Location de salle

C’est avec plaisir que nous vous soulignons l’important achalandage de votre salle communautaire. Afin de continuer à vous offrir un service d’accès à ce bien commun à tous, nous vous informons qu’il est primordial de réserver rapidement pour vos événements.

… (suite)

CLIQUER le titre pour voir la suite

Contrats municipaux

Le conseil municipal a adopté une politique de gestion contractuelle afin de réglementer l’adjudication des contrats, lors de l’assemblée publique du 10 janvier 2011, sous la résolution 11-01-5139.

… (suite)

CLIQUER le titre pour voir la suite

Indicateurs de gestion

Les indicateurs de gestion développés au cours des dernières années par le milieu municipal, en collaboration avec le Ministère, sont conçus pour supporter la prise de décision dans la gestion municipale. La performance en gestion résulte principalement de la comparaison entre le résultat obtenu et la cible que l’on s’était donnée ou les résultats antérieurs.

… (suite)

CLIQUER le titre pour voir la suite

Rapports financiers

À la fin de l’exercice financier de la municipalité, un rapport financier, préparé selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, et un rapport de l’auditeur indépendant sont déposés lors d’une séance du conseil par la secrétaire-trésorière.

… (suite)

CLIQUER le titre pour voir la suite

Budget

Le conseil municipal doit préparer et adopter le budget pour chaque exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses. La principale source de revenus des municipalités locales provient de la taxation.

CLIQUER le titre pour voir la suite

Avis public – Autres avis municipaux

Vous trouverez, ci-dessous, les avis publics de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour les séances spéciales, les consultations publiques, les demandes de dérogations mineures et tout autre avis public.

… (suite)

CLIQUER le titre pour voir la suite

Avis public – Dérogations mineures

Vous trouverez, ci-dessous, les avis publics de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour les séances spéciales, les consultations publiques, les demandes de dérogations mineures et tout autre avis public.

… (suite)

CLIQUER le titre pour voir la suite

Appels d’offres

La loi prévoit une obligation pour l’organisme municipal d’établir une estimation du prix de tout contrat qui comporte une dépense de 100 000 $ ou plus. Cette obligation doit être accomplie avant l’ouverture des soumissions, le cas échéant, et la conclusion du contrat.

… (suite)

CLIQUER le titre pour voir la suite