Liste des règlements municipaux

Liste des règlements municipaux

Projet de règlement 165-2 relatif au lotissement – Modifiant le règlement 165 relatif au lotissement

Règlement 311 – Encadrant l’usage du cannabis

Règlement 310 – Règlement d’emprunt concernant les travaux sur les chemin Lac-à-Foin et H.-Bondu

Règlement 309 – Modifiant le règlement 241 concernant la construction chemins et rues

Règlement 306-1 – Concernant la taxation 2021

Règlement 304 – Abrogeant le règlement 297 relatif au projet PPCMOI

Règlement 303 – Abrogeant le règlement 295 – Constitution du CCU

Règlement 302 – Relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement 301 – Sur les systèmes d’alarme

Règlement 300 – Code éthique employés

Règlement 299 – Code d’éthique élus municipaux

Règlement 296 – Abrogeant et remplaçant le règlement # 285 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 288 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 287 – Établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

  • Annexe A – Formulaire du programme de crédit de taxes

Règlement 285 – Remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux numéro 271

Règlement 284 – Contrôle des fréquence de vidanges de fosses septiques

Règlement 282 – Régie interne des séances du conseil de la Municipalité

Règlement 280 – Remplaçant le règlement 252 relatif à la délégation de pouvoirs, abrogeant et remplaçant le règlement 188

Règlement 279 – Service incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 276 – Remplaçant règlement 162 concernant l’intégration sur les modalités du RPEP

Règlement 275 – Remplaçant le règlement 260 concernant la constitution du CCU

Règlement 273 — Règlement visant l’installation d’équipements destinés a avertir en cas d’incendie.

Règlement 272 – Modifiant le règlement #242 concernant la rémunération des élus.

Règlement 271 -Remplaçant le règlement numéro 253 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 269 – Modifiant le règlement numéro 164 relatif au zonage

Règlement 268 – Établissant la citation en tant que site patrimonial de l’église de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 267 – Modifiant le règlement #162 relatif au permis et certificats

Règlement 266 – Modifiant le règlement #165 relatif au lotissement

Règlement 265 – Modifiant le règlement #163 relatif à l’émission des permis de construction

Règlement 264 – Modifiant le règlement #166 relatif à la construction

Règlement 263 – Abrogeant le règlement 241 modifiant le règlement 193 relatif à la construction de rues publiques ou privés

Règlement 262 – Modifiant le règlement #164 relatif au zonage, annexe A (création de la zone A-01)

Plan de zonage

Règlement 261 – Autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale et sur l’établissement de cette cour.

Règlement 260 – Remplaçant le règlement 180 concernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

Règlement 258 – Relatif au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 254 – Relatif à l’administration du réseau d’aqueduc

Règlement 253 – Code d’éthique des élus municipaux

Règlement 242 – Rémunération maire-élus

Règlement 241 – Relatif à la construction de voies publiques ou privées

Règlement 226 – Relatif à la responsabilité des incendies allumés volontairement

Règlement 225 – Concernant la circulation et le stationnement

Règlement 224 – Concernant les animaux

Règlement 222 – Relatif aux nuisances

Règlement 221-1 – Abrogeant le règlement 221, concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics

Règlement 221 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics

Règlement 205 – Modifiant le règlement #110, concernant les dérogations mineures aux règlement d’urbanisme et abrogeant tout le règlement antérieur.

Règlement 180-1 – Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles des matières recyclables des matières organiques

Règlement 166 – Relatif à la construction

Règlement 165 – Relatif au lotissement

Règlement 164 – Relatif au zonage

Règlement 163 – Relatif à l’émission des permis de construction

Règlement 162 – Relatif aux permis et certificats

Règlement 161 – Plan d’urbanisme