2.2.1 Règlement

Règlement 296 abrogeant et remplaçant le règlement # 285 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 294 abrogeant et remplacant le règlement 289 décrétant l’imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles

Règlement 289 Abrogeant et remplaçant le règlement 278 décrétant l’imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles

Règlement 288 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 287 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

Règlement 285 remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux numéro 271

Règlement 284 contrôle des fréquence de vidanges de fosses septiques

Règlement 282 Régie interne des séances du conseil de la municipalité

Règlement 280 remplacant le reglement 252 relatif à la délégation de pouvoirs, abrogeant et remplacant le reglement 188

Règlement 279 Service incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 278 abrogeant et remplaçant le règlement #274 décrétant l’imposition des taxes générales et spéciales et matières résideulles.

Règlement 276 remplaçant règlement 162 concernant l’intégration sur les modalités du RPEP

Règlement 275 remplaçant le règlement 260 concernant la constitution du CCU

Règlement 274 Abrogeant et remplaçant le règlement #270 décrétant l’imposition des taxes générales et spéciales et matières résideulles.

Règlement 273 Règlement visant l’installation d’équipements destinés a avertir en cas d’incendie.

Règlement 272 modifiant le règlement #242 concernant la rémunération des élus.

Règlement 271 remplaçant le règlement numéro 253 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 270 Abrogeant et rempacant le règlement #259 décrétant l’imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2014

Règlement 269 modifiant le règlement numéro 164 relatif au zonage

Règlement 268 établissant la citation en tant que site patrimonial de l’église de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 267 modifiant le règlement #162 relatif au permis et certificats

Règlement 266 modifiant le règlement #165 relatif au lotissement

Règlement 265 modifiant le règlement #163 relatif à l’émission des permis de construction

Règlement 264 modifiant le règlement #166 relatif à la construction

Règlement 263 Abrogeant le règlement 241 modifiant le règlement 193 relatif à la construction de rues publiques ou privés

Règlement 262 modifiant le règlement #164 relatif au zonage, annexe A (création de la zone A-01)

Plan de zonage

Règlement 261 autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d’antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale et sur l’établissement de cette cour.

Règlement 260 remplaçant le règlement 180 concernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

Règlement 259 décrétant l’imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2013

Règlement 258 relatif au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 255 décrétant l’imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2012

Règlement 254 relatif à l’administration du réseau d’aqueduc

Règlement 253  Code d’éthique des élus municipaux

Règlement 242 rémunération maire-élus

Règlement 241 relatif à la construction de voies publiques ou privées

Règlement 226 relatif à la responsabilité des incendies allumés volontairement

Règlement 225 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 224 concernant les animaux

Règlement 222 relatif aux nuisances

Règlement 221 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics

Règlement 205 modifiant le règlement #110, concernant les dérogations mineures aux règlement d’urbanisme et ebrogeant tout le règlement antérieur.

Règlement 166 relatif à la construction

Règlement 165 relatif au lotissement

Règlement 164 relatif au zonage

Règlement 163 relatif à l’émission des permis de construction

Règlement 162 relatif aux permis et certificats