Élections et référendums

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Élections et référendums

Élections générales

 

Vous trouverez dans la présente section de notre site Internet, toutes les informations et communications se rapportant aux élections municipales. 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter les sites Internet du Directeur général des élections du Québec.

 

Élection générale du 5 novembre 2017

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

Les prochaines élections générales municipales auront lieu le 5 novembre 2017, s’il y a plus d’un candidat qui se présente pour un poste.

 

Message important aux non domiciliés - élections municipales du 5 novembre 2017

Vous n’êtes pas domicilié dans la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain?

Vous pouvez exercer votre droit de vote si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017. Afin que votre nom soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de faire une demande écrite auprès de la Municipalité avant le 1er octobre 2017, en transmettant le formulaire approprié.

Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Ces formulaires sont disponibles ci-dessous ou au bureau municipal à la réception.

 

Documentation et formulaires - élection municipale

Procuration copropriétaires indivis et cooccupants (Non domicilié)

Demande d'inscription propriétaire unique et occupant (Non domicilié)


Qui peut voter?

La municipalité n'étant pas divisée en districts électoraux, ce sont donc tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la Ville qui seront appelés à voter pour le candidat de leur choix afin de combler ce poste, lors des élections municipales qui se tiendront simultanément dans toutes les municipalités du Québec. Le dépouillement des votes se fera manuellement à la clôture du scrutin.


POUR VOTER : vous devez avoir la qualité d'électeur et être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité de  Notre-Dame-de-Pontmain et présenter l'une des pièces d'identité suivantes :


- votre carte d'assurance maladie; 
- votre permis de conduire; 
- votre passeport canadien; 
- votre certificat de statut d'Indien; 
- votre carte d'identité des Forces canadiennes. 

Si vous ne pouvez présenter l'une de ces pièces, vous serez dirigé vers la table de vérification de l'identité des électeurs afin d'établir votre identité.
 

L'obligation, au moment de voter, d'établir son identité

Avant de voter, tout électeur doit établir son identité notamment en présentant sa carte d'assurance maladie, son permis de conduire, son passeport canadien, son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes. Même si vous êtes connu, cette identification est obligatoire.
 

Les renseignements

Pour tout renseignement supplémentaire, nous vous invitons à communiquer au bureau du président d'élection à la municipalité, au 5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain au numéro de téléphone suivant: 819 597-2382 p.223.



La liste électorale et sa révision

Pour voter aux élections municipales, vous devez être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité.

Les conditions requises pour être électeur:

- Être une personne physique;

- Être majeur;

- Être de citoyenneté canadienne;

- Ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

 

Remplir l'une des deux conditions suivantes :

Au 1er septembre 2017 :

- être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

- Être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé dans votre municipalité.

 

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions pour être électeur le 1er septembre de l'année de l'élection générale, ou dans le cas d'une élection partielle, à la date de référence. Toute personne qui aura atteint 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d'être inscrite sur la liste électorale.

Informations pour l'électeur

S'inscrire, modifier ou radier votre inscription sur la liste électorale permanente.

 

Êtes-vous bien inscrit sur la liste électorale?

Conditions à remplir: Est un électeur de la municipalité toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n'est ni en curatelle, ni frappée d'une incapacité de voter prévue à l'article 53 et qui remplit une des deux conditions suivantes:

1° être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.

 

Un avis vous sera transmis par la poste. Veuillez bien lire cet avis. Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez également communiquer avec le président d'élection de votre municipalité.

Votre nom n'est pas inscrit? Vous constatez une erreur?

Vous devez vous présenter au bureau de révision pour faire une demande d'inscription ou de correction à la liste électorale. Un parent, votre conjoint ou une personne qui habite avec vous peut faire une demande à votre place. Pour vous inscrire, vous devez présenter deux pièces d'identité.

Où se trouve le bureau de révision?

Pour connaitre l'endroit, les dates et les heures d'ouverture de votre bureau de révision, consultez l'avis d'inscription envoyé le président d'élection de votre municipalité.

 
 

Mise en candidature

Un siège au conseil municipal...pourquoi pas vous!

Mairesse ou maire, conseillère ou conseiller, 

POURQUOI PAS VOUS?

 Nous vous invitons à consulter le Guide à l’intention des personnes qui désirent poser leur candidature lors des prochaines élections municipales en cliquant sur le lien suivant :

  www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/elections/guide_candidate.pdf

 Veuillez prendre note qu’il sera aussi disponible au bureau municipal, à la réception.

 

Je pose ma candidature. 
Quelles sont les questions à se poser?

Avant de vous lancer en politique municipale, vous devriez évaluer votre profil et les exigences du projet. 

  • Avez-vous les qualités requises? 
  • Pourrez-vous conserver votre emploi? 
  • Avez-vous le temps et les appuis nécessaires?
  • Qu'ai-je envie d'apporter à ma communauté? 
  • Quelle sera ma rémunération? 
  • Qui pourra m'aider? 

 

LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE

La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :

  •  vous identifier en tant que candidat;
  •  préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
  •  identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe que vous représentez;
  •  présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

 

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES 5 NOVEMBRE 2017

DÉPÔT DE CANDIDATURES

 

MAIRE

CONSEILLER #1

CONSEILLER #2

CONSEILLER #3

CONSEILLER #4

CONSEILLER #5

CONSEILLER #6

Date de dépôt

Date de dépôt

Date de dépôt

Date de dépôt

Date de dépôt

Date de dépôt

Date de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Élection générale 2013

Le Directeur général des élections a le mandat de prévoir la prochaine élection générale qui se tiendra le 3 novembre 2013.

 

Tout ce qu'il faut savoir:

Je vote, j'agis sur mon milieu de vie

Avis public d'élection

Message de votre Présidente d'élections

Avis public de la révision de la liste

Avis public de la révison de la liste électorale municipale

Avis public concernant l'endroit du vote par anticipation

Avis concernant l'endroit du jour du scrutin

Avis public du scrutin

Avis public du résultat de élection

 

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise.

 

Élestions municipales 2013

Résultats

 

Mairie
Lyz Beaulieu

Siège #1

Mélanie Bondu

Siège #2

Normand Racicot

Siège #3

Henri Grenier - élu
Pierre Perreault

Siège #4

Josée Gougeon - élue
Jason Campbell

Siège #5

Liliane Viens Deschatelets

Siège #6

Alide Doucet - élu
Alain Taillon

 

Élections municipales – 2009

Résultats

Mairie

Lyz Beaulieu – élue
Marcel Grenier

Siège #1

Mélanie Bondu – élue
Denis Harrisson

Siège #2

Lyn Fortier – élue
Ronald Morin

Siège #3

Henri Grenier – élu
Huguette Gareau

Siège #4

Marie-Josée Rochon – élue
Nicole Legault

Siège #5

Erik Constant

Siège #6

Louis-Marcel Caron – élu
Sylvain Aubin

 

Référendum

Aucun dossier ne fait actuellement l’objet de référendum.