Le rôle d'évaluation foncière et son contenu

Ce document sert à fournir des explications appropriés à quiconque conculte les renseignements qui sont inscrits au rôle d'évaluation foncière de toute municipalité située au Québec.  Destiné à être consulté par toute personne intéressée par le sujet, il présente l'essentiel de l'information généralement applicable et évite volontairement les cas particuliers et les considérations à caractère technique.  

 

Les explications fournies dans ce document n'ont pas d'effet réglementaire et ne peuvent en aucun cas remplacer, sur les mêmes sujets, celles figurant au Manuel d'évaluation foncière su Québec.

Document à l'intention des citoyens