Les procès-verbaux
Séances ordinaires
de l'année en cours
Séances spéciales de
l'année en cours
Procès-verbaux des
années antérieures
Vous trouverez, ci-dessous, les procès-verbaux des séances ordinaires et séances spéciales du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour l'année en cours ainsi qu'un lien aux procès-verbaux des années antérieures.
Veuillez remarquer que les procès-verbaux avant l'année 2000 ne sont pas informatisés. Par conséquent, les personnes intéressées à consulter les procès-verbaux des années antérieures à l'année 2000 doivent en faire la demande auprès de la directrice générale et secrétaire-trésorière au 819-597-2382, poste 223 et prendre un rendez-vous.
Séances ordinaires de l'année en cours
Procès-verbal - janvier 2011
Procès-verbal - février 2011
Procès-verbal - mars 2011
Procès-verbal - avril 2011
Procès-verbal - mai 2011
Procès-verbal - juin 2011
Procès-verbal - Juillet 2011
Procès-verbal - Août 2011
Procès-verbal - janvier 2010
Procès-verbal - février 2010
Procès-verbal - mars 2010
Procés-verbal - avril 2010
Procès-verbal - mai 2010
Procès-verbal - juin 2010
Procès-verbal - juillet 2010
Procès-verbal - août 2010
Procès-verbal - septembre 2010
Procès-verbal - octobre 2010
Procès-verbal - novembre 2010
Procès-verbal - décembre 2010
Procès-verbal - janvier 2009
Procès-verbal - février 2009
Procès-verbal - mars 2009
Procès-verbal - avril 2009
Procès-verbal - mai 2009
Procès-verbal - juin 2009
Procès-verbal - juillet 2009
Procès-verbal - août 2009
Procès-verbal - septembre 2009
Procès-verbal - octobre 2009
Procès-verbal - novembre 2009
Procès-verbal - décembre 2009
Séances spéciales de l'année en cours
Procès-verbal - Mars 2011 - Règlement d'emprunt (aqueduc)
Procès-verbal - Juin 2011 - Déménagement bureau municipal et subvention réseau routier
Procès-verbal - Juillet 2011 - Divers points
Procés-verbal - Janvier 2010 - Adoption du budget 2010
Procès-verbal - Juin 2010 - Dérogation mineur
Procès-verbal - Juillet 2010 - Suivi dossier aqueduc
Procès-verbal - Juillet 2010 - Aqueduc / Aquisition de terrain et mandater arpenteurs
Procès-verbal - août 2010 - Divers points
Procès-verbal - août 2010 - Divers points
Procès-verbal - septembre 2010 - Divers points
Procès-verbal - septembre 2010 - Divers points
Procès-verbal - décembre 2010 - Budget
Procès-verbal - janvier 2009 - Rémunération des élus et imposition des taxes générales, spéciales et des ordures
Procès-verbal - juin 2009 -Concernant la conventino collective
Procès-verbal - juillet 2009 - Acceptation de la soumission pour la construction du chalet de la patinoire
Procès-verbal - Août 2009 -
Acceptation de la soumission pour le projet du camping 31 milles
Procès-verbaux des années antérieures
Archives pour l'année 2008
Archives pour l'année 2007
Archives pour l'année 2006
Archives pour l'année 2005
Archives pour l'année 2004
Archives pour l'année 2003
Archives pour l'année 2002
Archives pour l'année 2001
Archives pour l'année 2000