Avis public assemblée spéciale 27 août 2019

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera le 27 aout 2019 à 19 h 30 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :

Le projet de règlement 305 a pour but de remplacer le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats et contient les éléments suivants :

  • Dispositions déclaratoires;
  • Dispositions interprétatives;
  • Dispositions administratives;
  • Émissions des permis et certificats d’autorisation;
  • Tarifs pour l’obtention des permis et certificats;
  • Dispositions finales.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième jour 16e jour d’août deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire trésorier

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