AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES GÉNÉRALES, SPÉCIALES ET MATIÈRES RÉSIDUELLES 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES GÉNÉRALES, SPÉCIALES ET MATIÈRES RÉSIDUELLES 2020.

AVIS PUBLIC- avis de motion règl. 306 taxation 2020

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité, qu’un avis de motion relatif au projet de règlement ci-haut mentionné a été déposé au conseil lors de la séance ordinaire le lundi 9 décembre 2019 à 19 h à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain et qu’il seraprésenté pour adoption à la prochaine séance du conseil.
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce dixième (10e) jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire trésorier