Avis

AVIS PUBLIC – Consultation publique écrite

AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ de la tenue d’une consultation publique écrite s’échelonnant du 20 avril au 4 mai 2021 pour le projet de Règlement numéro 165-2 modifiant le Règlement 165 relatif au lotissement.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain (Qc) J0W 1S0 aux heures régulières d’ouverture, ainsi que sur le site Web de la Municipalité sous l’onglet Documents/Règlements, vous pouvez également adresser une demande par courriel à info@munpontmain.qc.ca.

Durant la période de la consultation publique écrite, vous pouvez faire parvenir vos questions, opinions ou commentaires sur le projet de règlement par courriel à madame Sophie Dionne à dga@munpontmain.qc.ca.

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Ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 12 avril 2021

Ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 12 avril 2021

Afin de respecter les consignes de la Santé publique, l’assemblée ordinaire du 12 avril 2021 ne sera pas ouverte au public.

Pour visualiser l’ordre du jour de la rencontre, cliquez ici.

Pour toute question ou commentaire concernant les points à l’ordre du jour, prière de les acheminer à madame Sophie Dionne par courriel à dga@munpontmain.qc.ca ou par téléphone au 819 597-2382, poste 230 avant 14 h 00 le 12 avril 2021.

Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire du 30 mars 2021

Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire du 30 mars 2021

Afin de respecter les consignes de la Santé publique, l’assemblée extraordinaire ne sera pas ouverte au public.

Pour visualiser l’ordre du jour de la rencontre, cliquez ici.

Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez les envoyer par courriel à dga@munpontmain.qc.ca ou par téléphone au 819 597-2382, poste 230 avant 14 h 00 le 30 mars 2021.

Dépôt du projet de règlement concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’un projet de règlement harmonisé portant le numéro 312, concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ a été déposé au conseil lors de la séance régulière du 8 mars 2021.

Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du 12 avril 2021 à 19 h 00, à la salle Arc-en-ciel, au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain.

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement et en obtenir copie au bureau de la Municipalité, situé au 5, rue de l’Église à Notre-Dame-de-Pontmain, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, et le vendredi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

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DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC

Est par le présent donné aux contribuables de la Municipalité, par le soussigné, secrétaire-trésorier, qu’il y aura lors de l’assemblée extraordinaire qui se tiendra le mardi 30 mars 2021 à 19 h 00 la présentation des demandes de dérogation mineure ci-dessous que le conseil municipal prendra en considération.

matricule 6715-96-6828 / 40, chemin Ward Est / lot 5237173

matricule 7127-11-5986 / 32, chemin du Rapide / lot  5237503

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogation peut le faire en se manifestant avant le mardi 30 mars 2021, 14 h 00, par courriel au dga@munpontmain.qc.ca ou par téléphone au 819 597-2382, poste 230.

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Assemblée spéciale – 30 mars 2021

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle deux demandes de dérogation mineure seront traitées.

Cette session sera tenue le MARDI, 30 MARS À 19 H 00, en visioconférence.

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Ordre du jour de l’assemblée mensuelle du 8 mars 2021

Suite au couvre-feu imposé et aux consignes de la Santé publique, l’assemblée mensuelle municipale ne sera pas ouverte au public.

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Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez les envoyer par courriel à dga@munpontmain.qc.ca ou par téléphone au 819 597-2382 p.230 avant 15 h 00 le 8 mars 2021.