Avis

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

AVIS PUBLIC- Assemblée spéciale 28 novembre 2019

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :
Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera LE 28 NOVEMBRE 2019 à 19 H 00 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec TECQ 2019-2023, dépôt de la programmation 2019-2020.
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce quinzième jours 25e jour de novembre deux mille dix-neuf (2019).
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Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

AVIS PUBLIC BUDGET 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC BUDGET 2020

AVIS PUBLIC ASSSEMBLEE SPEPCIALE-BUDGET 2020

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle le budget pour la prochaine année financière sera adopté.
Cette session sera tenue le jeudi 5 décembre à 19 h 00, à la salle Arc-en-Ciel au 22 Chemin de l’Arc-en-ciel.
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce douzième (12e) jour de novembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire-trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Report de l’assemblée du 11 novembre 2019

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 11 NOVEMBRE SERA REPORTÉE AU MARDI 12 NOVEMBRE 2019 À 19H À LA SALLE ARC-EN-CIEL.

AVIS PUBLIC- Assemblée régulière du 11 novembre sera reportée au 12 novembre 2019

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 28e jour d’octobre deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,

Directeur général, secrétaire trésorier

 

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2022

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2022

Conformément aux dispositions prévues par la Loi sur la fiscalité municipale (art. 81), cet avis a pour but de vous informer des principaux renseignements qui concernent votre propriété et qui sont inscrits au rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain. Il vise également à vous informer des modalités qui s’appliquent si vous désirez faire corriger une omission ou une inexactitude contenue dans ces inscriptions, qui sont en vigueur pendant les trois années d’application du rôle triennal. Cet avis s’adresse à la fois au(x) propriétaire(s) identifié(s) ci-contre et à d’autres personnes également inscrites comme propriétaires au rôle d’évaluation.

Avis public dépôt du rôle 2020-2021-2022

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT # 305 QUI A POUR BUT DE REMPLACER LE RÈGLEMENT 162 RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que le conseil a adopté lors de la séance spéciale du 27 août 2019, le règlement ci-haut mentionné.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 28 août 2019.

Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire-trésorier

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT # 304 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que le conseil a adopté lors de la séance spéciale du 27 août 2019, le règlement ci-haut mentionné.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 28 août 2019.

Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire-trésorier

Avis public assemblée spéciale 27 août 2019

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera le 27 aout 2019 à 19 h 30 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :

Le projet de règlement 305 a pour but de remplacer le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats et contient les éléments suivants :

  • Dispositions déclaratoires;
  • Dispositions interprétatives;
  • Dispositions administratives;
  • Émissions des permis et certificats d’autorisation;
  • Tarifs pour l’obtention des permis et certificats;
  • Dispositions finales.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième jour 16e jour d’août deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire trésorier

Avis public assemblée spéciale 17 août 2019

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera le 27 août 2019 à 19 h 30 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :

Le projet de règlement 304 a pour objet de créer un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble indiquant :

  • Dispositions déclaratoires et dispositions communes;
  • Les types de projets admissibles et identification des zones:
  • le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis par un autre usage dérogatoire;
  • la modification d’un édifice commercial pour y autoriser une activité classifiée dans le groupe « Utilitaires semi-légers », soit le service de fourrière de véhicules routiers;
  • l’extension d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis sur un terrain adjacent;
  • la gestion de la mixité des usages commerciaux et résidentiels;
  • Le traitement d’une demande de projet particulier;
  • Les conditions et critères d’évaluation;
  • La tarification;
  • Les dispositions transitoires et finales.

Un projet particulier pourrait être réalisé sur l’ensemble du territoire de la municipalité à l’exception d’une zone comprise à l’intérieur de la zone agricole désignée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou sur une portion de territoire soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurités publiques.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième jour 16e jour d’août deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire trésorier

Avis public projet de règlement 304 et 305

Avis public

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 304 relatif aux projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et par le projet de règlement 305 remplaçant le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

  1. Lors d’une séance régulière tenue le 12 août 2019, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :
  2. Le projet de règlement 304 a pour objet de créer un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble indiquant :
  • Dispositions déclaratoires et dispositions communes;
  • Les types de projets admissibles et identification des zones:
  • le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis par un autre usage dérogatoire;
  • la modification d’un édifice commercial pour y autoriser une activité classifiée dans le groupe « Utilitaires semi-légers », soit le service de fourrière de véhicules routiers;
  • l’extension d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis sur un terrain adjacent;
  • la gestion de la mixité des usages commerciaux et résidentiels;
  • Le traitement d’une demande de projet particulier;
  • Les conditions et critères d’évaluation;
  • La tarification;
  • Les dispositions transitoires et finales.

Un projet particulier pourrait être réalisé sur l’ensemble du territoire de la municipalité à l’exception d’une zone comprise à l’intérieur de la zone agricole désignée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou sur une portion de territoire soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurités publiques.

 

  1. Le projet de règlement 305 a pour but de remplacer le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats et contient les éléments suivants :
  • Dispositions déclaratoires;
  • Dispositions interprétatives;
  • Dispositions administratives;
  • Émissions des permis et certificats d’autorisation;
  • Tarifs pour l’obtention des permis et certificats;
  • Dispositions finales.
  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 août 2019 à compter de 18h30 à la salle Arc-en-ciel située au 22, chemin Arc-en-Ciel. Au cours de cette assemblée, lesdits projets de règlement numéro 304 et numéro 305 seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
  2. Les projets de règlement numéro 304 et numéro 305 peuvent être consultés de 13h00 à 16h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 7h30 à midi au bureau municipal situé au 5, rue de l’Église à Notre-Dame-de-Pontmain.
  3. Ces projets de règlement numéro 304 et numéro 305 ne contiennent pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce treizième jour d’août deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais, directeur général