Réglements

 

2.2.1 Règlements

 

Règlement 289 Abrogeant et remplaçant le règlement 278 décrétant l'imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles

 

Règlement 288 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

 

Règlement 287 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

Annexe A: formulaire du programme de crédit de taxes

 

Règlement 285 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux numéro 271

 

Règlement 284 contrôle des fréquence de vidanges de fosses septiques

 

Règlement 282 Régie interne des séances du conseil de la municipalité

 

Règlement 280 remplacant le reglement 252 relatif à la délégation de pouvoirs, abrogeant et remplacant le reglement 188

 

Règlement 279 Service incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

 

Règlement 278 abrogeant et remplaçant le règlement #274 décrétant l'imposition des taxes générales et spéciales et matières résideulles.

 

Règlement 276 remplaçant règlement 162 concernant l'intégration sur les modalités du RPEP

 

Règlement 275 remplaçant le règlement 260 concernant la constitution du CCU

 

Règlement 274 Abrogeant et remplaçant le règlement #270 décrétant l'imposition des taxes générales et spéciales et matières résideulles.

 

Règlement 273 Règlement visant l'installation d'équipements destinés a avertir en cas d'incendie.

 

Règlement 272 modifiant le règlement #242 concernant la rémunération des élus.

 

Règlement 271 remplaçant le règlement numéro 253 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

 

Règlement 270 Abrogeant et rempacant le règlement #259 décrétant l'imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2014

 

Règlement 269 modifiant le règlement numéro 164 relatif au zonage

 

Règlement 268 établissant la citation en tant que site patrimonial de l'église de Notre-Dame-de-Pontmain

 

Règlement 267 modifiant le règlement #162 relatif au permis et certificats

 

Règlement 266 modifiant le règlement #165 relatif au lotissement

 

Règlement 265 modifiant le règlement #163 relatif à l'émission des permis de construction

 

Règlement 264 modifiant le règlement #166 relatif à la construction

 

Règlement 263 Abrogeant le règlement 241 modifiant le règlement 193 relatif à la construction de rues publiques ou privés

 

Règlement 262 modifiant le règlement #164 relatif au zonage, annexe A (création de la zone A-01)

Plan de zonage

 

Règlement 261 autorisant la conclusion d'une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d'antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale et sur l'établissement de cette cour.

 

Règlement 260 remplaçant le règlement 180 concernant la constitution du comité consultatif d'urbanisme

 

Règlement 259 décrétant l'imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2013

 

Règlement 258 relatif au fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

 

Règlement 255 décrétant l'imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles 2012

 

Règlement 254 relatif à l'administration du réseau d'aqueduc

 

Règlement 253  Code d’éthique des élus municipaux

 

Règlement 242 rémunération maire-élus

 

Règlement 241 relatif à la construction de voies publiques ou privées

 

Règlement 226 relatif à la responsabilité des incendies allumés volontairement

 

Règlement 225 concernant la circulation et le stationnement

 

Règlement 224 concernant les animaux

Annexe 1 modifié

 

Règlement 222 relatif aux nuisances

 

Règlement 221 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics

 

Règlement 205 modifiant le règlement #110, concernant les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme et ebrogeant tout le règlement antérieur.

 

Règlement 166 relatif à la construction

 

Règlement 165 relatif au lotissement

 

Règlement 164 relatif au zonage

Grilles

Plan de zonage

 

Règlement 163 relatif à l’émission des permis de construction

 

Règlement 162 relatif aux permis et certificats