AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC
 Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de
la susdite municipalité, que le rôle de perception est complété et déposé à mon bureau et qu’il sera
procédé à l’envoi des comptes de taxes le 30 janvier 2020.
Que toutes personnes dont les noms y apparaissent comme sujettes au paiement desdites taxes,
arrérages, ou autres deniers, sont tenues de les payer selon les échéances ci-après énumérées.
Pour plus de précisions, mentionnons que :
➢ Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement, le 4 mars
2020.
➢ Les comptes de taxes de 300 $ et plus sont payables en cinq (5) versements égaux, les 4
mars, 4 mai, 4 juillet, 4 septembre et 4 novembre.
➢ Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai, seul le montant du versement échu est
alors exigible immédiatement.
➢ Toute taxe, compensation ou versement impayé à la date d’échéance portera intérêt au taux
de 15% l’an qui sera calculé sur une base journalière.
➢ Le paiement de ces factures peut être fait par paiement électronique, dans les institutions
financières, par carte de crédit, Visa ou Mastercard, par la poste (chèque), par paiements
préautorisés (PPA), au comptoir de l’hôtel de ville de Notre-Dame-de-Pontmain.
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce trentième (30e) jour de janvier deux mille vingt (2020).
Sylvain Langlais
Secrétaire trésorier

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