Author: sylvain Langlais

Avis public assemblée spéciale 27 août 2019

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera le 27 aout 2019 à 19 h 30 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :

Le projet de règlement 305 a pour but de remplacer le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats et contient les éléments suivants :

  • Dispositions déclaratoires;
  • Dispositions interprétatives;
  • Dispositions administratives;
  • Émissions des permis et certificats d’autorisation;
  • Tarifs pour l’obtention des permis et certificats;
  • Dispositions finales.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième jour 16e jour d’août deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire trésorier

Avis public assemblée spéciale 17 août 2019

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera le 27 août 2019 à 19 h 30 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :

Le projet de règlement 304 a pour objet de créer un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble indiquant :

  • Dispositions déclaratoires et dispositions communes;
  • Les types de projets admissibles et identification des zones:
  • le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis par un autre usage dérogatoire;
  • la modification d’un édifice commercial pour y autoriser une activité classifiée dans le groupe « Utilitaires semi-légers », soit le service de fourrière de véhicules routiers;
  • l’extension d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis sur un terrain adjacent;
  • la gestion de la mixité des usages commerciaux et résidentiels;
  • Le traitement d’une demande de projet particulier;
  • Les conditions et critères d’évaluation;
  • La tarification;
  • Les dispositions transitoires et finales.

Un projet particulier pourrait être réalisé sur l’ensemble du territoire de la municipalité à l’exception d’une zone comprise à l’intérieur de la zone agricole désignée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou sur une portion de territoire soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurités publiques.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième jour 16e jour d’août deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire trésorier

Avis public projet de règlement 304 et 305

Avis public

Aux personnes intéressées par le projet de règlement 304 relatif aux projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et par le projet de règlement 305 remplaçant le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

  1. Lors d’une séance régulière tenue le 12 août 2019, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :
  2. Le projet de règlement 304 a pour objet de créer un règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble indiquant :
  • Dispositions déclaratoires et dispositions communes;
  • Les types de projets admissibles et identification des zones:
  • le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis par un autre usage dérogatoire;
  • la modification d’un édifice commercial pour y autoriser une activité classifiée dans le groupe « Utilitaires semi-légers », soit le service de fourrière de véhicules routiers;
  • l’extension d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis sur un terrain adjacent;
  • la gestion de la mixité des usages commerciaux et résidentiels;
  • Le traitement d’une demande de projet particulier;
  • Les conditions et critères d’évaluation;
  • La tarification;
  • Les dispositions transitoires et finales.

Un projet particulier pourrait être réalisé sur l’ensemble du territoire de la municipalité à l’exception d’une zone comprise à l’intérieur de la zone agricole désignée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou sur une portion de territoire soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurités publiques.

 

  1. Le projet de règlement 305 a pour but de remplacer le règlement 162 relatif aux divers permis et certificats et contient les éléments suivants :
  • Dispositions déclaratoires;
  • Dispositions interprétatives;
  • Dispositions administratives;
  • Émissions des permis et certificats d’autorisation;
  • Tarifs pour l’obtention des permis et certificats;
  • Dispositions finales.
  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 août 2019 à compter de 18h30 à la salle Arc-en-ciel située au 22, chemin Arc-en-Ciel. Au cours de cette assemblée, lesdits projets de règlement numéro 304 et numéro 305 seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
  2. Les projets de règlement numéro 304 et numéro 305 peuvent être consultés de 13h00 à 16h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 7h30 à midi au bureau municipal situé au 5, rue de l’Église à Notre-Dame-de-Pontmain.
  3. Ces projets de règlement numéro 304 et numéro 305 ne contiennent pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce treizième jour d’août deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais, directeur général

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. Celui-ci a pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
  • d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Consulter ce lien pour avoir de l’information sur le territoire de Notre-Dame-de-Pontmain.

 

Dépôt du projet de règlement concernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC- Adoption règl. 303 consernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT  CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité, qu’un avis de motion et dépôt du projet de règlement relatif au projet de règlement ci-haut mentionné a été déposé au conseil lors de la séance ordinaire le lundi 13 mai 2019 à 19 h à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain et qu’il sera présenté pour adoption à la prochaine séance du conseil, une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

 

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

AVIS PUBLIC- Assemblée spéciale 13 mai

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera LE 13 MAI 2019 à 18 h 30 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :

Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local – compensation de base aux municipalités.

Abrogé résolution 2017-12-6666 adoption des prévisions budgétaires 2018

Abrogé résolution 2018-12-7175 adoption des prévisions budgétaires 2019

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième jour 3e jour de mai deux mille dix-neuf (2019).

Fêtes des 125 ans des bâtisseurs et fondateurs

Bonjour aux citoyens et citoyennes de cœur et de souche

Au cours de l’année dernière, une réflexion s’est faite concernant l’année 2019 puisqu’elle allait marquer le 125e anniversaire de notre municipalité.

Désirant souligner de façon importante cet événement, cette réflexion nous a amené à former à l’automne dernier un comité d’événements.

Lors des différentes rencontres, nous avons élaboré un calendrier qui proposera tout au cours de l’année 2019, plusieurs activités pour mettre en valeur ce qui a été accompli par nos ancêtres depuis la fondation de notre village en 1894.

26 janvier : Lancement officiel à la salle Arc-en-ciel, mot de la mairesse au souper de l’Âge d’or, l’église en fête et dévoilement de l’image du 125e.

9 février : La randonnée aux flambeaux des fondateurs et bâtisseurs et la journée plaisirs d’hivers d’antan.

2 mars : Souper-spectacle d’époque avec une prestation colorée d’un conseil d’époque, musique et festivités d’époque, Le Diable à 5.

22 juin : Fête de la Saint-Jean-Baptiste d’époque et repas familiale, festivités.

6 juillet : Exposition artisanale d’époque et vente de garage.

17 et 18 août : Tournois de balle d’époque, exposition, musique, feux d’artifice et festivités durant les 2

31 août : Inauguration de la sculpture de nos bâtisseurs et fondateurs, suivie d’un souper et de la soirée Gala des bénévoles, lancement du livre du 125e.

21 septembre : Souper-théâtre relatant l’histoire de Notre-Dame-de-Pontmain, contes et festivités. Souper fèves au lard et repas typique pas compliqué.

17 novembre : Déjeuner du 125e de la mairesse selon les traditions de l’époque.

8 décembre : Noël d’époque des enfants et clôture du 125e.

Participez en grand nombre aux festivités organisées par les membres de la communauté pour vous, citoyens et citoyennes de Notre-Dame-de-Pontmain.

Procurez-vous les produits exclusifs à l’effigie du 125e, pièce commémorative, épinglettes, drapeaux, chandails et plus, faites vite car les quantités sont limitées.

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