Avis

AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées qu’il y aura une demande d’ouverture d’un registre référendaire

PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE AUX LOTS OU PARTIE DES LOTS SUIVANTS ET SELON LES DISPOSITIONS ÉNUMÉRÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET EN RÉFÉRENCE AU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION No 2020-01-2437 ADOPTÉ LE 13 JANVIER 2020.

Avis public- demande d’ouverture d’un registre référendaire.

DESCRIPTION DU PROJET
L’écocomplexe récréotouristique Vianatur est un projet de communauté privée s’inspirant des Parcs Résidentiels de Loisirs PRL européens et proposant des résidences de villégiatures accessibles au plus grand nombre de familles.

SECTION 1 – TERRITOIRE D’APPLICATION

Le présent projet de résolution s’applique à une partie du lot 6 041 360 et sur les lots 5 798 463, 5 237 150, 6 041 352, 6 041 353, 6 041 354, 6 041 355, 6 041 356, 6 041 357, 6 041 358, 5 583 023, 5 583 024, 5 237 231, 5 582 941, 5 237 235, 5 236 827, 5 236 826, 5 237 237, 5 236 821, 5 236 820, 5 236 830, 5 236 829, 5 236 828, 5 236 831, 5 237 144, 5 237 146, 5 237 233, 5 583 025, 5 237 147, 5 237 145, 5 237 148, 5 818 590, 5 818 588, 5 538 026, 5 818 589, 6 041 351, 6 041 350, 6 041 349, 5 820 314, 5 798 462, 5 236 940 et 5 236 942 situés dans la zone RU-04. Ces lots sont situés à l’ouest du chemin du Lac-au-Foin et au nord du Chemin Caron. La liste des lots a été corrigée par rapport à la résolution antérieure portant le numéro 2019-12-2421.

 

  1. Le 13 janvier 2020, par suite d’une consultation publique tenue le 9 janvier 2020, le Conseil municipal a adopté le second projet de résolution no 2020-01-2437 pour autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
  2. Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
  3. Tel qu’il a été présenté le projet particulier vise à déroger à certaines dispositions du règlement de zonage no 164 et du règlement de lotissement no 165 actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain concernent les zones suivantes:

 

Zone concernée Zones contigües Description de la zone concernée
Rural 04 RU-03-VIL-08 – VIL-09 – IND – 03 – CONS-03 – FO-03 Situé dans la zone RU-04 : Ces lots sont situés à l’ouest du chemin du Lac-au-Foin et contigus aux zones.

 

  1. Les dispositions de ce projet de résolution sont propres à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en référence au règlement no 304, et il est susceptible d’approbation référendaire et pourrait donc faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que toute modification qui déroge à certaines dispositions du règlement de zonage no 164 et du règlement de lotissement no 165 actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain qui les contiennent soit soumise au processus d’approbation référendaire conformément à la « Loi sur les élections et referendums dans les municipalités ».
  2. Une telle demande vise à ce que toute modification contenant une telle disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone à laquelle elle s’applique et de celles de toute zone contigüe, indiquée ci-haut et d’où peut provenir une demande valide à l’égard de l’une ou l’autre des dispositions précitées.
  3. Pour être valide, toute demande doit :
  4. Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle elle est soumise;
  5. Être reçue au bureau de la Municipalité au 5 rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0 au plus tard le 23 janvier 2020, à 12h30 et;
  6. Être signée par au moins douze personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt-et-un.
  7. Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées d’une zone ayant le droit de signer une demande et les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau du soussigné durant les heures normales d’affaires.
  8. Le second projet de résolution, ainsi que les descriptions, croquis ou indications de l’endroit approximatif des zones indiquées dans le présent avis peuvent être consultés au 5 rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0 du lundi au jeudi de 7 h 30 à midi et de 13 h 00 à 16 h 00, et le vendredi de 7 h 30 à midi trente à l’exception des jours fériés, ou au www.munpontmain.qc.ca.
  9. Toute disposition du second projet de résolution qui n’aura pas fait l’objet d’une demande valide pourra être incluse dans une résolution n’ayant pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation, de même qu’à signer le registre référendaire, peut communiquer avec le Service d’urbanisme au 819-597-2382 poste 222 et/ou se rendre au bureau municipal, au 5 rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, J0W 1S0 pour consulter sur place les documents relatifs à cette demande en mentionnant le numéro de résolution suivant 2020-01-2437.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce quinzième jour de janvier deux mille vingt (2020).

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné, Sylvain Langlais, secrétaire-trésorier, résidant à Notre-Dame-de-Pontmain certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le présent avis en affichant une copie entre 8 h et 10 h, le 15e jour de janvier 2020, à l’endroit suivant, à savoir : entrée du bureau municipal, 5 rue de l’Église et sur le site internet de la Municipalité et sur la page Facebook de la Municipalité.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce quinzième jour de janvier deux mille vingt.

Sylvain Langlais
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER, DG.

Avis public présentation du budget 2020

PRÉSENTATION DES RÉALISATIONS DE 2019 ET 2020

Procès verbal du budget 2020

En 2019, beaucoup de projets reliés aux festivités du 125e
ont été réalisés
et comme président du comité d’événements du 125e
, nous sommes fières
des résultats et de la participation de la population.
Le bilan financier du 125e
est d’autant plus éloquent avec des revenus sous
forme d’aide financière et de donateurs de 96 222 $ pour des coûts de
100 991 $ ce qui inclut l’aménagement du parc et les coûts d’achat de la
sculpture de M. Langevin. Au net, le 125e
aura eu des charges de 4 769 $
pour des investissements en immobilisations de 61 000 $.
À l’échelle municipale, nous poursuivons l’implantation de pratiques
innovantes et structurantes en termes du fonctionnement et des activités.
Les directeurs de services : moi-même et M. Robert Leclair, directeur des
Travaux publics travaillons en étroite collaboration avec nos équipes de
travail pour optimiser les résultats des projets que le Conseil souhaite
mettre en place.
Nous allons poursuivre en 2020 les développements dans le domaine de la
voirie, de l’aménagement des milieux ruraux et urbains, des équipements
socioculturels et sportifs.
Le développement économique et récréotouristique est en pleine
croissance et se poursuivra en 2020.
Dans les services généraux, nous poursuivons notre programme
d’amélioration de nos pratiques de gestion, de transfert de l’information et
de nos communications internes et externes avec la population.
Nous sommes fiers de constater que nous récoltons les efforts déployés
depuis 2018 et 2020 se poursuit dans l’application de nouvelles pratiques
innovantes, permettant à la Municipalité d’adopter un modèle de gestion
municipal proactif.
5044
Cette démarche implantée progressivement depuis 2018 fait en sorte
d’optimiser la réalisation nos projets en suivant de nouveaux modèles qui
sont ordonner et structuré.
Nous terminerons la planification stratégique en février 2020 qui elle est
orienter vers l’avenir de Notre-Dame-de-Pontmain. Cette planification est
en lien avec la Politique Amie des ainés et la politique familiale adoptée
en juin 2019.
Le Conseil arrime les objectifs de la planification stratégique afin d’assurer
la pérennité de la Municipalité. Cette démarche est primordiale dans un
souci de croissance économique sur notre territoire.
Nous stimulons nos démarches d’attraction de nouveaux projets et de
nouveaux résidents et nous visons la mise en place de projets qui seront
satisfaire les besoins des résidents actuels et futurs afin d’assurer la
rétention de la population qui réside sur le territoire.

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L’ANNÉE CIVILE 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L’ANNÉE CIVILE 2020
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Notre-Dame-de-Pontmain a adopté par la résolution # 2019-12-2410 le calendrier des séances ordinaires pour l’année civile 2020. Le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain tiendra en 2020 ses séances ordinaires au, 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain aux dates suivantes :
AVIS PUBLIC- Calendrier des séances du conseils 2020
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 10e jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES GÉNÉRALES, SPÉCIALES ET MATIÈRES RÉSIDUELLES 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES GÉNÉRALES, SPÉCIALES ET MATIÈRES RÉSIDUELLES 2020.

AVIS PUBLIC- avis de motion règl. 306 taxation 2020

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité, qu’un avis de motion relatif au projet de règlement ci-haut mentionné a été déposé au conseil lors de la séance ordinaire le lundi 9 décembre 2019 à 19 h à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain et qu’il seraprésenté pour adoption à la prochaine séance du conseil.
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce dixième (10e) jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire trésorier

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC

Est par les présentes données aux contribuables de la Municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, qu’il y aura lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019 la présentation de la dérogation mineure ci-dessous dont le conseil municipal prendra en considération :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
DRL 190372 MATRICULE 7127-59-6129 4, CHEMIN PAQUETTE LOT 5 238 177

Avis public dérogation-4, chemin Paquette DRL190372 matricule 7127-59-6129, 5 238 177

A) Bâtiment principal
ATTENDU QUE le demandeur, propriétaire du matricule 7127 59 6129, situé sur le lot 5 238 177, faisant partie du cadastre officiel du Québec, présente une demande de dérogation mineure portant le numéro DRL190372;
ATTENDU QU’ Un certificat de localisation a été fait par l’arpenteur barbe & Robidoux et qu’il est daté du 8 octobre 2019 minute 14 369;
ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure est faite afin de régulariser un bâtiment principal construit et que le propriétaire désire vendre la propriété;
ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal a été réalisée avant le règlement obligeant de fournir un certificat d’implantation avant la construction;
ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal ne rencontrait pas les normes d’implantation actuelle (25 m) ainsi que celle de l’époque (22,86 m);
ATTENDU QUE le positionnement du bâtiment principal est dérogatoire de 10 m;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation municipale de l’époque n’exigeait pas de certificat d’implantation avant de procéder à une demande de permis de construction;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a agi de bonne foi et a fait ses demandes de permis;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire vendre la propriété;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par les membres du CCU de recommander au conseil municipal d’accepter de régulariser la propriété au niveau de la marge de recul au lac à 15 m.
B) SPA
ATTENDU QUE le demandeur, propriétaire du matricule 7127 59 6129, situé sur le lot 5 238 177, faisant partie du cadastre officiel du Québec, présente une demande de dérogation mineure portant le numéro DRL190372;
ATTENDU QU’ Un certificat de localisation a été fait par l’arpenteur barbe & Robidoux et qu’il est daté du 8 octobre 2019 minute 14 369;
ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure est faite afin de régulariser la propriété, car le propriétaire désire vendre celle-ci;
CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été faits sans permis valide émis par la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE l’émission d’un permis avant l’implantation d’un spa est le critère de base autorisant le traitement d’une demande de dérogation mineure;
CONSIDÉRANT QUE Ce critère est établi par le MAMH et que la municipalité n’a pas le pouvoir discrétionnaire de déroger à ce critère;
EN CONSÉQUENCE les membres du conseil municipal rendront une décision concernant la demande du requérant à la séance ordinaire du 9 décembre 2019  en considérant les recommandations et analyses du comité consultatif en urbanisme.

TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE POURRA SE FAIRE ENTENDRE PAR LE CONSEIL RELATIVEMENT À CES DEMANDES.

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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième (3e) jour de décembre deux mille dix-neuf (2019).
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Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATION -2020-2023

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATION 2020-2023
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU PTI-2020-2023

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, de déposer le programme triennal en immobilisation, à même le dépôt du budget 2020, le tout conforme aux articles 955 et 956 du Code municipal du Québec.
Cette session sera tenue jeudi, le 5 décembre à 19 h 00, à la salle Arc-en-Ciel au 22 Chemin de l’Arc-en-ciel.
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce vingt-sixième (26e) jour de novembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire-trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

AVIS PUBLIC- Assemblée spéciale 28 novembre 2019

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :
Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera LE 28 NOVEMBRE 2019 à 19 H 00 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec TECQ 2019-2023, dépôt de la programmation 2019-2020.
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce quinzième jours 25e jour de novembre deux mille dix-neuf (2019).
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Sylvain Langlais,
Directeur général, secrétaire trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

AVIS PUBLIC BUDGET 2020

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC BUDGET 2020

AVIS PUBLIC ASSSEMBLEE SPEPCIALE-BUDGET 2020

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle le budget pour la prochaine année financière sera adopté.
Cette session sera tenue le jeudi 5 décembre à 19 h 00, à la salle Arc-en-Ciel au 22 Chemin de l’Arc-en-ciel.
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Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce douzième (12e) jour de novembre deux mille dix-neuf (2019).
Sylvain Langlais
Directeur-général/secrétaire-trésorier
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Report de l’assemblée du 11 novembre 2019

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 11 NOVEMBRE SERA REPORTÉE AU MARDI 12 NOVEMBRE 2019 À 19H À LA SALLE ARC-EN-CIEL.

AVIS PUBLIC- Assemblée régulière du 11 novembre sera reportée au 12 novembre 2019

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 28e jour d’octobre deux mille dix-neuf (2019).

Sylvain Langlais,

Directeur général, secrétaire trésorier

 

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