Avis

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. Celui-ci a pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
  • d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Consulter ce lien pour avoir de l’information sur le territoire de Notre-Dame-de-Pontmain.

 

Dépôt du projet de règlement concernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC- Adoption règl. 303 consernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT  CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité, qu’un avis de motion et dépôt du projet de règlement relatif au projet de règlement ci-haut mentionné a été déposé au conseil lors de la séance ordinaire le lundi 13 mai 2019 à 19 h à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain et qu’il sera présenté pour adoption à la prochaine séance du conseil, une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

 

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE SPÉCIALE

AVIS PUBLIC- Assemblée spéciale 13 mai

Est par la présente, donnée aux contribuables de la municipalité, par le soussigné, directeur général, secrétaire-trésorier, que :

Lors de l’assemblée spéciale qui se déroulera LE 13 MAI 2019 à 18 h 30 à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel de Notre-Dame-de-Pontmain, le conseil municipal adoptera :

Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local – compensation de base aux municipalités.

Abrogé résolution 2017-12-6666 adoption des prévisions budgétaires 2018

Abrogé résolution 2018-12-7175 adoption des prévisions budgétaires 2019

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce troisième jour 3e jour de mai deux mille dix-neuf (2019).