Avis

Avis public séance extraordinaire du 29 septembre 2021

AVIS PUBLIC

Est par le présent donné aux contribuables de la Municipalité, par le soussigné, secrétaire-trésorier, qu’il y aura lors de l’assemblée extraordinaire qui se tiendra le mercredi 29 septembre 2021 à 19 h à la salle Arc-en-ciel située au 22, rue de l’Arc-en-ciel, la présentation des demandes de dérogation mineure ci-dessous que le conseil municipal prendra en considération.

AVIS PUBLIC – Demandes de dérogation -septembre 2021

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE
Matricule 6823 65 0835

51 chemin pommier

Lot 5 237 358

·     Autorisation d’un bâtiment accessoire non conforme au ajout permis aux roulottes hors des terrains de camping.
Matricule 7028 91 8296

Ch H-Bondu

Lot 5 238 147

·      Garage de grande envergure sur un terrain non adjacent et non construit
Matricule 7524 05 1285

Chemin Abram

 

·       Demande de déroger au règlement 165 art 4.3 relativement à un tracé de chemin
Matricule 7231 14 7724

8 chemin Raymond

Lot 5 238 083

·       Dérogation à la marge de recul avant pour l’implantation d’un bâtiment accessoire.
Matricule 7127-84-2577

1 rue du Parc

Lot 5 237 700

 

·        Dérogation à la marge de recul à la route 309 Nord

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogation peut le faire en se manifestant a l’assemblée publique du 29 septembre 2021 a 19h à la salle municipale au 22 chemin de l’Arc-en-Ciel.

Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce dixième (10e) jour de septembre deux mille vingt et un (2021).

Sylvain Langlais,
Secrétaire-trésorier

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 315

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur-général, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que :
Lors de la séance ordinaire du 24 août 2021, le conseil municipal de Notre-Dame-de-Pontmain a déposé le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 315
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 450 00 $ ET UN EMPRUNT DE 1 450 00 $ POUR LA RÉFECTION DE 9.1 KILOMÈTRE DE CHEMIN POUR LA RÉHABILITATION DE CHAUSSÉE EN GRAVIER ET EN PAVAGE SUR DE NOMBREUX CHEMINS MUNICIPAUX.
Le règlement numéro 315 est disponible pour consultation au bureau municipal, 5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi.
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 25e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-et-un.
Sylvain Langlais
Directeur général/secrétaire-trésorier

Avis public dépôt du règl. 315 décrétant une dépense de 1 450 000

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 314

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur-général, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que :
Lors de la séance ordinaire du 24 août 2021, le conseil municipal de Notre-Dame-de-Pontmain a adopté le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 314
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 4 781 199 $ ET UN EMPRUNT DE 4 781 199 $ POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN H.-BONDU ET DU CHEMIN DU LAC-À-FOIN.
Le règlement numéro 314 est disponible pour consultation au bureau municipal, 5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi.
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 25e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-et-un.
Sylvain Langlais
Directeur général/secrétaire-trésorier

Avis public adoption du règl. 314 décrétant une dépense de 4 781 199

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 314

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur-général, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que :
Lors de la séance ordinaire du 19 août 2021, le conseil municipal de Notre-Dame-de-Pontmain a déposé le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 314
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 4 781 199 $ ET UN EMPRUNT DE 4 781 199 $ POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN H.-BONDU ET DU CHEMIN DU LAC-À-FOIN.
Le règlement numéro 314 est disponible pour consultation au bureau municipal, 5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi.
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 20e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-et-un.
Sylvain Langlais
Directeur général/secrétaire-trésorier

 

Voici lien pour consulter l’avis publique 

 

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur-général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le JEUDI, 19 AOÛT à 19 h 00, à la salle Arc-en-ciel, au cours de laquelle sera

traité le sujet suivant :

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 314 concernant l’emprunt pour la réfection des chemins H.-Bondu et du Lac-au-Foin.

Avis public-19 aout 2021

AVIS D’ÉBULLITION PRÉVENTIF ET FERMETURE TEMPORAIRE DES JEUX D’EAU

La Municipalité de Notre-Dame de Pontmain informe les citoyens qu’un avis d’ébullition préventif est en vigueur jusqu’à nouvel ordre du fait de la baisse de pression sur le réseau d’aqueduc mercredi le 11 Aout.

Nous analysons la situation et pour une période indéterminée les jeux d’eau seront fermés de manière préventive et permettre la calcul de consommation globale de la Municipalité.

Il est demandé aux résidents de faire bouillir leur eau au moins une minute à gros bouillon avant de la consommer, car la baisse de pression pourrait avoir occasionné l’infiltration de microorganismes dangereux pour la santé.

Analyse de l’eau

Pour démontrer la conformité de la qualité de l’eau du réseau, tel qu’exigé par le Règlement sur la qualité de l’eau potable du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des échantillons doivent être prélevés à même l’eau du réseau afin d’être analysés. La Municipalité de Notre-Dame de Pontmain avisera la population lorsque l’avis d’ébullition sera levé après le retour de l’analyse de ces échantillons.

 

Que devez-vous faire?

De l’eau préalablement bouillie pendant une minute, ou de l’eau embouteillée, doit être utilisée pour les usages suivants, et ce, jusqu’à la diffusion d’un avis contraire :

Boire et préparer des breuvages;

Préparer les biberons et les aliments pour bébés;

Laver et préparer des aliments mangés crus (fruits, légumes, etc.);

Apprêter des aliments qui ne requièrent pas de cuisson prolongée (soupes en conserve, desserts, etc.);

Fabriquer des glaçons;

Se brosser les dents et se rincer la bouche;

Abreuver les animaux de compagnie.

 

Il est recommandé de jeter les glaçons (ne pas oublier les réservoirs des réfrigérateurs), boissons et aliments préparés aujourd’hui avec l’eau du robinet non bouillie.

 

Les citoyens peuvent utiliser l’eau du robinet non bouillie pour :

Laver la vaisselle à l’eau chaude en vous assurant de bien l’assécher;

Laver des vêtements et prendre une douche ou un bain. En ce qui concerne les jeunes enfants, assurez-vous qu’ils n’avalent pas d’eau durant le bain ou lavez-les avec une débarbouillette;

Préparer des aliments et des mets dont la cuisson exige une ébullition prolongée;

Faire fonctionner le lave-vaisselle, si celui-ci est réglé au cycle le plus chaud;

La direction générale,

Fermeture des jeux d’eau temporaire

Le 12 août, nous devons malheureusement fermer l’accès au jeux d’eau et ce de façon temporaire. Consulter notre site pour l’ouverture, Nous sommes désolés de ce contre temps.

Avis public – Assemblée extraordinaire du 3 août 2021

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal au cours de laquelle les points suivants seront traités :

  • Demandes de dérogation mineure (7)

Cette session sera tenue le MARDI, 3 août 2021 À 19 h , à la salle Arc-en-ciel

Pour consulter l’avis public complet, cliquez ici

Avis public – Demandes de dérogation mineure

AVIS PUBLIC

Est par le présent donné aux contribuables de la Municipalité, par le soussigné, secrétaire-trésorier, qu’il y aura lors de l’assemblée extraordinaire qui se tiendra le mardi 3 août 2021
à 19 h à la salle Arc-en-ciel située au 22, rue de l’Arc-en-ciel, la présentation des demandes de dérogation mineure ci-dessous que le conseil municipal prendra en considération.

Matricule 7127 11 5986/32, chemin du Rapide/(lot5237503)
Dérogation au frontage au chemin et à la largeur moyenne

Matricule 6715 06 1763/68, chemin Ward/(lot 5237112)
Dérogation à la marge de recul latérale de 8 mètres pour un bâtiment principal

Matricule 6715 06 1763/68, chemin Ward/(lot 5237110)
Dérogation à la marge de recul latérale de 8 mètres pour un bâtiment principal

Matricule 6715 98 0013/18, chemin Ward est/Localisé dans la phase 2
Construction d’une dalle de béton-terrain de jeu et dérogation à la marge de recul de 20 mètres de zone tampon (2e étude)

Matricule 7528 86 2868/10, chemin du Lièvre/(lot 5237939)
Dérogation à des marges de recul et à la forme et structure des bâtiments

Matricule 7131 72 6372/10, chemin des Geais Bleus/(lot 5238113)
Dérogation afin de faire accepter l’implantation d’un garage de grande envergure en zone de villégiature.

Matricule 7231 05 5562/2, chemin Raymond/(lot 5238113)
Dérogation afin de diminuer la marge de recul latérale gauche du bâtiment principal afin d’être conforme au Q-2r.22.

Pour consulter l’avis complet, cliquez ici.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande lors de l’assemblée.