Dépôt du projet de règlement concernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC- Adoption règl. 303 consernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT  CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général/secrétaire trésorier de la susdite municipalité, qu’un avis de motion et dépôt du projet de règlement relatif au projet de règlement ci-haut mentionné a été déposé au conseil lors de la séance ordinaire le lundi 13 mai 2019 à 19 h à la salle Arc-en-ciel au 22, chemin de l’Arc-en-Ciel, Notre-Dame-de-Pontmain et qu’il sera présenté pour adoption à la prochaine séance du conseil, une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

 

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