DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 315

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur-général, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que :
Lors de la séance ordinaire du 24 août 2021, le conseil municipal de Notre-Dame-de-Pontmain a déposé le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 315
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 450 00 $ ET UN EMPRUNT DE 1 450 00 $ POUR LA RÉFECTION DE 9.1 KILOMÈTRE DE CHEMIN POUR LA RÉHABILITATION DE CHAUSSÉE EN GRAVIER ET EN PAVAGE SUR DE NOMBREUX CHEMINS MUNICIPAUX.
Le règlement numéro 315 est disponible pour consultation au bureau municipal, 5, rue de l’Église, Notre-Dame-de-Pontmain, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi.
Donné à Notre-Dame-de-Pontmain, ce 25e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-et-un.
Sylvain Langlais
Directeur général/secrétaire-trésorier

Avis public dépôt du règl. 315 décrétant une dépense de 1 450 000