Procès-verbaux

Vous trouverez, ci-dessous, les procès-verbaux des séances ordinaires et séances spéciales du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain pour l'année en cours ainsi qu'un lien aux procès-verbaux des années antérieures.

Veuillez remarquer que les procès-verbaux avant l'année 2012 ne sont pas publiés. Par conséquent, les personnes intéressées à consulter les procès-verbaux des années antérieures à l'année 2012 doivent en faire la demande auprès de la directrice générale et secrétaire-trésorière au 819-597-2382 p.223 et prendre un rendez-vous.

 

Procès-verbaux 2017

Septembre 

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier 

 

Assemblées spéciales 2017

Août 2017-08-15

Juillet 2017-07-28

Mai 2017-05-29

 

Procès-verbaux 2016

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

 

Assemblées spéciales 2016

Décembre 2016-12-22

Octobre 2016-10-03

Mars 2016-03-07

Février 2016-02-11

Février 2016-02-15

Janvier 2016-01-11

Janvier 2016-01-18

 

Procès-verbaux 2015

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

 

Assemblées spéciales 2015

Mars

Janvier

 

Procès-verbaux 2014

Décembre 

Novembre 13-11-2014

Novembre 10-11-2014

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

 

Assemblées spéciales 2014

Décembre

Août

Janvier

 

Procès-verbaux 2013

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

 

Assemblées spéciales 2013

Novembre

Juillet

Mars

 

Procès-verbaux 2012

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

 

Assemblées spéciales 2012

20 juin

20 août

21 août

17 décembre 19h30

17 décembre 20h00 budget 2013