Demande de dérogation mineure
Pour déposer une demande ou compléter le formulaire prévu à cette fin
FORMULAIRE:
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Formulaire électronique de transmission
Les demandes de dérogation mineure doivent être présentées par écrit au Comité consultatif d’urbanisme. Il vous faut adresser une lettre à cet effet aux soins de l’inspecteur en bâtiment et en environnement, Stéphane Poirier.