Demande de dérogation mineure

Pour déposer une demande ou compléter le formulaire prévu à cette fin

FORMULAIRE:

Les demandes de dérogation mineure doivent être présentées par écrit au Comité consultatif d’urbanisme. Il vous faut adresser une lettre à cet effet aux soins de l’inspecteur en  bâtiment et en environnement, Stéphane Poirier.


Envoi de dérogation mineure